VOYANT (M. JOSEPH) [Rhône].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants [9 juin 1964] .
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réorganisation de la région parisienne [16- juin 1964].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [26 juin 1964].
Est nommé secrétaire du Sénat [7 octobre 1964].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [7 octobre 1964].
Question orale avec débat :
M. Joseph Voyant demande à M. le Premier ministre de bien vouloir exposer devant le Sénat la politique du Gouvernement tendant à assurer le financement nécessaire à la mise en chantier des nombreux projets de construction de logements bénéficiant d'un permis de construire, afin d'éviter dans l'avenir la grave pénurie actuelle de logements, concernant plus particulièrement les H. L. M. et les logements primés à 10 francs et à 6 francs, destinés à satisfaire les nombreuses demandes de familles de condition modeste. Il lui demande, en outre, à quelle date sera publié le texte réglementaire prévu à l'article 2 de la loi n° 60.580 du 21 juin 1960, tant attendu par les organisations professionnelles d'agents immobiliers et de constructeurs d'immeubles, généralisant les garanties financières à la clientèle immobilière et à celle des souscripteurs d'appartements qu'elles se sont imposées et évitant des scandales tel celui du C. N. L. [16 mai 1963]. Réponse [21 avril 1964] (p. 180 à 182, 186 à 188).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative au financement de la construction de grands ensembles [21 avril 1964] (p. 180 à 182). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant le bail à construction et relatif aux opérations d'urbanisation [29 Octobre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 10 : sous-amendement de M. Dailly (p. 1231) ; Art. 20 : observations sur cet article conférant au propriétaire une option (p. 1237, 1238). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [23 novembre 1964]. -CONSTRUCTION. - Discussion générale (p. 1821 à 1823).