VOYANT (M. JOSEPH) [Rhône].
Est nommé secrétaire du Sénat [4 octobre 1962].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1962].
Interventions :
Projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction. Discussion générale [19 juin 1962] (p. 526 et 527). Discussion des articles. Art. 12 : son amendement n° 119 relatif aux indications devant figurer dans le contrat préliminaire (p. 539). - Retiré ( idem ). Art. 13 : son sous-amendement n° 120 sur le dépôt de garantie (p. 540). - Suite de la discussion [21 juin 1962]. Art. 24 : son sous-amendement n° 122 précisant que les fonds versés par l'acquéreur sont insaisissables et incessibles (p. 552). Art. 26 : son amendement n° 123 ayant le même objet (p. 552). - Art. 48 : sur l'amendement n° 51 de la commission (p. 559). - Art. 56 : son amendement n° 127 (p. 563). Art. 78, relatif aux dispositions transitoires : défend son amendement n° 128 (p. 575 et 576). Art. 80 : défend son amendement n° 130 (p. 576). Art. 79 : défend son amendent n° 129 (p. 578). Art. 82 : soutient son amendement n° 131 (p. 579). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé, à la juridiction d'expropriation et au mode de calcul des indemnités d'expropriation. Deuxième lecture. Discussion des articles [26 juin 1962]. Art. 2 ter : à propos des amendements n os 7 et 18 (p. 602). - IV e plan de développement économique et social [6 juillet 1962] (p. 767, 774). Sur les articles [12 juillet 1962] (p. 921 et suiv.). - Projet de loi en deuxième lecture relatif aux rapports des bailleurs et locataires de locaux d'habitation ou à usage professionnel [19 juillet 1962]. Sur l'article 11 quater (p. 1049). - Orientation agricole [25 juillet 1962] (p. 1162, 1183 et 1192).