VOYANT (M. JOSEPH) [Rhône].
Est nommé secrétaire du Sénat [3 octobre 1961] (p. 1097).
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction. [12 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 octobre 1961].
Interventions :
Projet de loi complétant et modifiant la loi n° 48-1360 du 1 er septembre 1948, portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel, et l'article 340 du code de l'urbanisme. Discussion des articles [1 er mai 1961] : art. 11 : sur son amendement n° 18 (p. 248) ; sur un amendement de synthèse du Gouvernement (p. 249).- Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [19 juillet 1961]. Sur l'article 11 (p. 886). - Projet de loi de finances pour 1962. BUDGET DE LA CONSTRUCTION [22 novembre 1961] (p. 1792, 1793, 1794, 1802, 1805, 1812, 1816). - Projet de loi de finances pour 1962, seconde lecture [7 décembre 1961]. Art. 55 bis : soutient son amendement n° 51 (p. 2362). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité ou dans les zones d'aménagement différé [13 décembre 1961]. Discussion des articles : sur l'article 1 er (p. 2512) ; sur l'amendement n° 2 de M. Bousch (p. 2514) ; [2 e séance du 13 décembre 1961] ; sur l'amendement n° 4 de M. Jean-Eric Bousch (p. 2552) ; sur le sous-amendement n° 39 du Gouvernement (p. 2552). Art. 2 : sur son amendement n° 31 rectifié (p. 2554) ; sur l'amendement n° 6 de M. Jean-Eric Bousch (p. 2555) ; sur l'amendement n° 7 de M. Jean-Eric Bousch (p. 2556). Art. 6 (nouveau) : sur le sous-amendement n° 33 de M. Bernard Chochoy (p. 2562) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2569 et 2570).