VOURC'H (M. ANTOINE) [Finistère].
Est nommé membre: de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission de la marine et des pêches (ibid.).
Dépôts législatifs:
Proposition de loi tendant à subventionner l'achèvement du monument des Bretons des forces françaises libres à Camaret [2 novembre 1950] (I., n° 717). - Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à accorder des - facilités de transport par chemin de fer aux bénéficiaires d'une l'ente, pension, retraite, allocation ou d'un secours viager, versé au titre d'un régime de sécurité sociale [11 mai 1950] (I., n° 310). - Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant modification des articles 8 et 9 de la loi n° 49-1094 du 2 août 1949 ayant pour objet de venir en aide à certaines catégories d'aveugles et de grands infirmes [15 novembre 1950] (I., n° 743).
Interventions:
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, dans la discussion de la proposition de loi relative aux facilités de transport par chemin de fer [23 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1365). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits militaires pour 1950 (fonctionnement et investissement). SECTION MARINE [13 juin 1950]. Discussion des chapitres Chap. 1005: explique son vote sur l'amendement de M. de Gouyon (p. 1667). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de la marine marchande [20 juillet 1950] (p. 2094). Discussion des chapitres. Chap. 3040: son amendement indicatif relatif à l'importation de sardines marocaines (p. 2098); le retire ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi réglementant la profession d'opticien lunetier [23 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à modifier en la précisant la rédaction de cet article (p. 3034). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, à la discussion de la proposition de loi tendant à venir en aide à certaines catégories d'aveugles et de grands infirmes [23 novembre 1950] (p. 3035. - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à proroger les avantages accordés à certains étudiants [28 novembre 1950] (p. 3058). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant création d'une « promotion de l'énergie » dans l'ordre de la Légion d'honneur [30 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 3071) ; explication de vote sur l'ensemble [28 décembre 1950] (p. 3349, 3350). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [21 décembre 1950]. - Discussion générale (p. 3217) ; suite de la discussion [22 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 13: son amendement tendant à supprimer les deux derniers alinéas (p. 3257).