VISSAGUET. Haute-Loire. - Secrétaire de la 1re Commission des pétitions (J.O., p. 448 ; F, n° 5), - Est nommé membre de la Sous-Commission chargée du dépouillement de l'enquête sur le projet de loi relatif à l'élection des juges consulaires [9 juin] (J.O., p. 3180 ; F. n° 62). - Secrétaire du 3e bureau [14 juin] (J.O., p 3274 ; F. n° 66). - Membre de Commissions (F. n os 4, 7, 31, 62 ; J.O., p. 377, 581, 1500, 3180.)
VISSAGUET. Haute-Loire. - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 6002).