VINÇON (Serge), sénateur (Cher) RPR.
Réélu sénateur le 27 septembre 1998.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).
Secrétaire de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques ; nouvelle nomination en tant que membre (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998) ; puis secrétaire le 18 novembre 1998.
Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale jusqu'au 20 octobre 1998.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant une commission consultative du secret de la défense nationale (13 mai 1998).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 288 (97-98)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) [n° 0356 (97-98)] (25 mars 1998) - Traités et conventions.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Forces terrestres [n° 0069 (98-99), tome 6] (19 novembre 1998) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 9 ( JO Débats du 16 janvier 1998) (p. 191) - Ministère : Premier ministre - Révision constitutionnelle - Réponse le 16 janvier 1998 (p. 191) - Constitution
n° 11 ( JO Débats du 27 février 1998) (p. 992) - Ministère : Premier ministre - Accord entre l'ONU et l'Irak - Réponse le 27 février 1998 (p. 992) - Politique internationale
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile [n° 0188 (97-98)] - Suite de la discussion - (29 janvier 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 561, 562) : caractère précipité de cette nouvelle réforme de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Immigration mal maîtrisée par le dispositif proposé. Instauration de nouveaux droits et extension du regroupement familial: incitations à l'immigration. Interrogations sur la position de la France vis-à-vis des autres Etats de l'Union européenne. Le groupe du RPR votera ce projet de loi amendé par le Sénat. Hommage aux deux excellents rapporteurs.
- Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3500 habitants au plus à conclure avec leur collectivité des baux ruraux [n° 0239 (95-96)]- (10 février 1998) - Discussion générale (p. 741) : activités agricoles et forestières dans le monde rural. Inadéquation de la législation aux réalités sociologiques des communes rurales. Article 432-12 du nouveau code pénal : délit d'ingérence et dérogations. Enquête de l'Association des maires de France. Cas des élus exploitants agricoles. (p. 742) : avec le groupe du RPR, votera les conclusions de la commission des lois - Explications de vote sur l'ensemble (p. 745) : volonté de répondre à un problème concret dans les départements ruraux. Respect de la démocratie.
- Projet de loi instituant une commission du secret de la défense nationale [n° 0297 (97-98)] - (24 mars 1998) - Discussion générale (p. 1246) : souci de protection des personnels de service de renseignements. Protection de la raison d'Etat. Refus de la dilution de l'autorité de l'Etat à travers de multiples commissions n'assumant pas de responsabilité politique. Le RPR ne votera pas le texte- Explications de vote sur l'ensemble (p. 1260) : au nom du groupe du RPR, ne votera pas le texte.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires [n° 0304 (97-98)] - (25 mars 1998) - Discussion générale (p. 1284) : interdiction des essais nucléaires. Essais dits "froids". Dispositif de vérification. Adhésion des Etats disposant de capacités nucléaires et problème de l'Inde. Démantèlement des sites d'expérimentation nucléaire du Pacifique Sud. (p. 1285) : le groupe du RPR votera ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) [n° 0288 (97-98)] - (20 mai 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2437) ; propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction [n° 0424 (97-98)] - (4 juin 1998) - Discussion générale - commune avec celle de la proposition de loi n° 410 (97-98) (p. 2732, 2733) : espoir généré par la convention d'Ottawa. Moratoire absolu sur les exportations puis sur la production. Pays non signataires. Votera ces textes.
- Proposition de loi tendant à l'élimination des mines antipersonnel [n° 0410 (97-98)] - (4 juin 1998) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 424 (97-98) - Voir son intervention sous le projet de loi n° 424 (97-98) (p. 2732, 2733).
- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (11 juin 1998) - Art. 31 (création d'un régime de réquisition avec attributaire) - Art. L. 642-1 du code de la construction et de l'habitation (procédure de réquisition locative) (p. 3011) : son amendement n° 403 : extension du délai de vacance qui permet au préfet de réquisitionner des logements vides de dix-huit mois à deux ans ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères et coopération - 1 - Affaires étrangères - (1er décembre 1998) (p. 5508, 5509) : budget en baisse. Politique de réduction d'emplois. Diminution spectaculaire des contributions internationales volontaires. Désengagement en Afrique. Nécessité du rayonnement de la France. Construction européenne. Le groupe du RPR votera le texte en soutien à la politique extérieure du Président de la République.
Défense - (2 décembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la section Forces terrestres (p. 5548, 5549) : bilan de la professionnalisation et de la restructuration des forces terrestres en cours depuis 1997. Contrat opérationnel privilégiant les forces de projection immédiatement disponibles. Bonne gestion des effectifs militaires. Insuffisance des recrutements de personnels civils. Déficit en appelés. Augmentation des crédits d'équipement encadrée par la revue de programmes intervenant après la loi de programmation militaire. Insuffisance des moyens de fonctionnement pour mener à bien la professionnalisation. Propose l'adoption de ces crédits.
Vote sur l'ensemble :
- (8 décembre 1998) (p. 6173, 6176) : proposition par la Haute Assemblée d'un budget de responsabilité et de confiance. Félicitations au président de la commission des finances et au rapporteur général. Prévisions de croissance. Réduction du quotient familial. Pression fiscale. Réforme de la taxe professionnelle. Mesures en faveur des collectivités locales. Rigidification du budget de l'Etat. Lutte contre le chômage. Nécessité de moderniser les procédures budgétaires. Marginalisation de la bourse et de l'industrie aéronautique. Le groupe du RPR votera le texte qui résulte des travaux du Sénat.
- Projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux - Nouvelle lecture [n° 0081 (98-99)] - Suite de la discussion - (16 décembre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6492) : attitude des instances nationales du RPR lors de la nouvelle élection du président de la région Rhône-Alpes.