VIELJEUX (M. CHRISTIAN), Conseiller de la République, élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale, en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946. Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). Est nomme membre de la commission des finances [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la marine et des pêches [28 janvier 1947] (p. 14).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à supprimer le service de la production forestière [13 février 1947] (I. n° 29). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à établir à l'intérieur des frontières la libre circulation partielle des devises et du métal or devant servir à l'acquisition de biens d'origine étrangère susceptibles d'accroître le potentiel économique national [27 février 1947] (I. n° 68). - Proposition de loi tendant à préciser les conditions d'application de l'article 3 de la loi du 30 septembre 1946. instituant un fonds forestier national [8 mai 1947] (I. n° 222). - Proposition de loi relative aux subventions en matière de travaux civils [12 juin 1947] (I. n° 316). - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à faciliter le financement de la reconstruction en hâtant la mise sur pied d'une caisse autonome de la reconstruction [13 août 1947] (I. n° 661). - Proposition de loi tendant à prévoir le renouvellement immédiat du premier Conseil de la République [14 novembre 1947] (I. n° 794). - Proposition de loi tendant à faire élire les membres métropolitains de l'Assemblée de l'Union française par des assemblées parlementaires dont les opinions politiques soient conformes aux indications les plus récentes données par le suffrage universel [14 novembre 1947] (I. n° 799). - Rapport sur le budget de la France d'outre-mer incorporé au rapport général n° 140 [27 mars 1947] (p. 388). - Rapport oral, en qualité de rapporteur de la commission des finances, sur le projet de loi relatif au relèvement de la limite des engagements de l'Etat au titre de l'assurance-crédit [13 août 1947] (I. n° 637). - Rapport oral, au nom de la commission des finances sur le projet de loi mettant à la charge de l'Etat les dépenses de certains personnels en service dans les établissements français de l'Inde, et modifiant la réglementation relative aux dépenses obligatoires pour le budget de ces établissements [26 août 1947] (I. n° 724).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'attribution d'allocations provisionnelles aux personnels d'Etat. Explication de vote [31 janvier 1047] (p. 45) ; Prend part à la discussion : du projet de loi autorisant l'exploitation en régie des transports postaux dans Paris et sa banlieue : discussion générale [20 février 1947] (p. 68) ; Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 : discussion générale [20 février 1947] (p. 73) ; Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre financier ; discussion générale [11 mars 1947] (p. 208) ; discussion des articles : art. 1 er , amendement de M. Gadion (p. 211) ; art. 80 B, son amendement tendant à rendre nécessaire le vote d'une loi pour l'octroi de la garantie de l'Etat à un emprunt [13 mars 1947] (p. 236), le retire (p. 237) ; Prend la parole pour un incident personnel [11 mars 1947] (p. 221) ; Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget de reconstruction et d'épuipement pour 1947 : discussion générale [27 mars 1947] (p. 317) ; parle sur l'ensemble du projet (p. 373) ; Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget de l'exercice 1947 (dépenses militaires). Explication de vote [28 mars 1947] (p. 478) ; Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures à prendre en vue d'assurer aux Français le pain quotidien, discussion gé nérale [2U mai 1947] (p. 592, 603) ; Prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion générale : Compression de personnel [19 juin 1947] (p. 783) ; Prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : discussion générale [24 juin 1947] (p. 813) ; discussion des articles ; Dispositions relatives aux collectivités locales et aux territoires d'outremer : art. 120 [1 er juillet 1947] (p. 902), Prend part, en qualité de rapporteur du budget de la France d'outre-mer, à la discussion du budget de la France d'outremer : discussion générale [24 juillet 1947] (p, 1088 à 1090, 1190), discussion des articles ; Personnel : Amendement de M. Poisson au chap. 903 (p. 1102), amendement de M. Poisson au chap. 107 (p. 1103) ; Matériel, fonctionnement des services : chap. 306 (p. 1104) ; Prend part à la discussion du budget de la production industrielle : discussion générale : Raisons de l'insuffisance de l'outillage national [30 juillet 1947], (p. 1271, 1272) ; Prend part à la discussion du budget du ministère de l'intérieur : discussion des chapitres ; Personnel : son amendement au chap. 117 tendant à réduire la dotation [4 août 1947] (p. 1432), le retire (ibid.) ; Prend part à la discussion du budget extraordinaire des dépenses militaires pour 1947 : explication de vote [8 août 1947] (p. 1668) ; intervient dans la discussion du plan de congélation de la viande : discussion, des articles : art. 6 [11 août 1947] (p. 1710) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au ministre de la France d'outre-mer : discussion générale [19 août 1947] (p. 1800) ; Prend part à la discussion du projet de loi relatif au dégagement des cadres : discussion des articles : son amendement à l'art. 7 tendant à supprimer la priorité, pour le reclassement dans les industries privées [19 août 1947] (p. 1813) , le retire (ibid.) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi sur les établissements français de l'Inde : discussion générale [26 août 1947] (p. 1898) ; Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la libre circulation des devises et du métal-or : discussion générale [18 nov. 1947] (p. 2130, 2131).