VICTOOR (M. ANDRÉ), Conseiller de la République élu sur le plan départemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Ardennes). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Secrétaire d'âge : session 1946 et session 1947. - Est nommé membre de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la production industrielle [28 janvier 1947] (p. 14).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les décisions nécessaires pour assurer le payement des heures supplémentaires dans l'enseignement du second degré au tarif demandé par les syndicats de l'enseignement, approuvé par le Conseil de la République dans sa séance du 19 juin 1947 et accepté par le Gouvernement [18 novembre 1947] (I., n° 805). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour conserver ou restituer à leur usage normal d'écoles publiques laïques les bâtiments scolaires acquis régulièrement par l'Etat à la suite de la nationalisation des houillères [2 décembre 1947] (I., n° 842). - Rapport, au nom de la commission de l'éducation nationale, sur la proposition de résolution de Mlle Mireille Duniont relative au payement des heures supplémentaires dans l'enseignement du second degré au tarif demandé par les organisations syndicales [25 novembre 1947] (I., n° 815). - Avis oral, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi relatif à l'établissement des forges de la Chaussade, à Cuéngnv [26 décembre 1947 [(I., n° 933).
Interventions:
Prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion des chapitres : son amendement au chapitre 947. états A et B, tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement [27 mars 1947] (p. 357) ; le retire (p. 357) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à relever le taux de rémunération des heures supplémentaires dans l'enseignement du second degré : discussion générale [19 juin 1947] (p. 719) ; prend part à la discussion du budget de la production industrielle : discussion des chapitres ; dépenses ordinaires, personnel : chap. 104 [30 juillet 1947] (p. 1278) ; prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion des chapitres ; personnel : son amendement au chapitre 181 tendant à rétablir la dotation adoptée par l'Assemblée nationale [5 août 1947] (p. 1505) ; matériel : chap. 366 p. 1515), son amendement au chapitre 368 tendant à rétablir la dotation prévue par le projet Gouvernemental (n. 1516) ; le re tire (ibid.) ; son amendement au chapitre 377 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement. (n. 1517 ; Subventions : chap. 538 (p. 1528), chap. 541 ibid. ) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de la liberté du travail : discussion des articles : art. 3 [5 décembre 1947] (p. 2324) ; prend part à la discussion du projet de loi portant réorganisation des compagnies républicaines de sécurité : discussion générale [12 décembre 1947] (p. 2391, 2392, 2393) ; intervient dans la discussion du projet de loi sur l'utilisation de l'énergie : explication de vote [18 décembre 1947] (p. 2497) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission dé la production industrielle, dans la discussion du projet de loi relatif aux unités de mesures électriques et optiques : discussion générale [31 décembre 1947] (p. 2763, 2764).