CHARETON (général). Inamovible, Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S t , p. 41 ; J.O., p. 1731). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Dordogne [9 mars] (A., t. I, S t , p. 15 ; J.O., p. 1657). - Combat l'urgence demandée par M. le Ministre de la guerre, pour les lois militaires [14 mars] (A., t. I, S t , p. 54 ; J.O., p. 1804). - Demande et obtient un congé [11 juillet] (A., t. III, S t , p. 156-163 ; J.O., p. 5043, 5125). - Membre d'une Commission (F. n° 11 ; J.O., p. 2052).
CHARETON (général). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'administration de l'armée [7 novembre] (A., t. I, S t , p. 36 ; J.O., p. 8021) [21 novembre] A., t. I, S t , p. 123 ; J.O., p. 8533).