VÉTILLART. Élu par le département de la Sarthe, série C. - Son élection est validée [17 mars] (A., t. I, S t , p. 94 ; J.O., p. 1897). - Dépose des pétitions d'habitants de la Sarthe [23 juin] (J.O., p. 4473 [26 juin] (J.O., p. 4563) [3 juillet] (J.O., p. 4809) [6 juillet] (J.O., p. 4909). - Membre de Commissions (F. n os 8, 42, 49 ; J.O., p. 1836, 5385, 6127).
VÉTILLART (Sarthe). - Membre d'une Commission (F. no 3 ; J.O., p. 7990).