VERNEUIL (JACQUES), sénateur de la Charente-Maritime (GD, puis GD - SRG).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires sociales.
DEPOT
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à réserver l'appellation contrôlée Cognac aux seules eaux-de-vie mises en bouteilles en chais Jaune d'Or (n° 188 , 1978-1979) [21 décembre 1978].