VERDEILLE (M. FERNAND) [Tarn].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [3 octobre 1963].
Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [28 novembre 1963].
Dépôt législatif :
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à l'organisation de sociétés communales et intercommunales de chasse [11 juillet 1963] (n° 174).
Interventions : -
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (seconde partie) [31 janvier 1963]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 284 à 286). - Suite de la discussion [11 février 1963]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion générale (p. 746 à 748). - Discussion des articles. - Art. 21: son amendement tendant à supprimer les crédits du fonds d'investissement routier pour en souligner l'insuffisance (p. 755). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois, à la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées [18 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1715 à 1718). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement rédactionnel définissant notamment la nature juridique des associations ainsi que l'autorité habilitée à les agréer (p. 1720) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 1 er bis nouveau relatif à la création des associations communales de chasse (p. 1720) ; Art. 2 : son amendement relatif à la détermination des terrains dévolus à l'association communale de chasse (p. 1721) ; sous-amendement de M. Nayrou (p. 1722) ; sous-amendement de M. Claudius Delorme (p. 1723) ; sous-amendement du Gouvernement (p. 1724) ; demande que cet article 2 soit réservé ( ibid ) ; Art. 3 : son amendement relatif à la constitution des associations communales ( ibid. ) ; Art. 4 : son amendement rédactionnel (p. 1725) ; Art. 5: ( ibid. ) ; Art. 6 : ( ibid. ) ; Art. 7: son amendement relatif à l'apport des droits de chasse et au maintien du principe d'une aide financière aux associations communales (p. 1725, 1726) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 9 nouveau précisant qu'un règlement d'administration publique fixera les modalités d'application de cette loi (p. 1726) ; Art. 2. (précédemment réservé) ; sous - amendement du Gouvernement (nouvelle rédaction) (p. 1726) ; son amendement tendant à modifier l'intitulé du projet de loi (p. 1727). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [21 novembre 1963]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 2725 à 2728). - Suite de la discussion [26 novembre 1963]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion des articles. - TITRE III : observations sur les crédits destinés à la fourniture de livres scolaires (p. 2895, 2896). - Suite de la discussion [27 novembre 1963].- COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion générale (p. 2910, 2911). - Observations sur le Fonds d'investissement routier.- Discussion des articles. - Art 32 : amendement de M. Brousse (zones témoins) (p. 2914).