VECTEN (Albert), sénateur (Marne) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement agricole [n° 93 (2000-2001) tome 7] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice - Troisième lecture [n° 0212 (1999-2000)] - (2 mars 2000) - Après l'art. 1er ter (p. 1121, 1122) : son amendement n° 25 : diminution du nombre de députés de 84 sièges et du nombre de sénateurs de 50 sièges ; rejeté. Se déclare personnellement favorable à une réelle limitation du cumul des mandats. Maîtrise de la dépense publique. Revalorisation du rôle du Parlement et de la fonction de parlementaire. Ne votera pas les propositions de la commission - Art. 2 (incompatibilité d'un mandat parlementaire avec une fonction d'exécutif d'une collectivité territoriale ou avec plus d'un mandat local - art. L.O. 141 et L.O. 141-1 du code électoral) (p. 1125, 1128) : son amendement n° 26 : extension du régime d'incompatibilité aux fonctions de vice-président membre du bureau d'un conseil régional ou d'un conseil général et d'adjoint au maire ainsi qu'au président ou vice-président d'un établissement public à fiscalité propre ; devenu sans objet - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1137, 1138) : favorable à une stricte limitation du cumul des mandats. Son expérience dans le département de la Marne. Souhaiterait une nouvelle réflexion plus approfondie. Votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice - Nouvelle lecture [n° 0213 (1999-2000)] - (2 mars 2000) - Après l'art. 3 sexies (p. 1145) : estime l'amendement n° 67 du Gouvernement (maintien de la fraction défiscalisée des indemnités des élus locaux pour les communes de moins de 500 habitants) dépendre du texte sur le statut de l'élu - Art. 8 (régime des incompatibilités applicables aux parlementaires européens - loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen) - Art. 6-2 de la loi du 7 juillet 1977 (incompatibilité entre le mandat européen et une fonction de chef d'exécutif d'une collectivité territoriale) (p. 1149) : son amendement de cohérence n° 36 ; retiré - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1158) : votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Deuxième partie :
Agriculture et pêche
- (7 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'enseignement agricole (p. 7430) : ralentissement de l'effort engagé. Résorption de l'emploi précaire. Diminution des dépenses pédagogiques. Evolution préoccupante des subventions aux établissements d'enseignement privé. Absence de réflexion prospective sur l'enseignement agricole. Insuffisance des relations entre les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche. Avis défavorable de la commission à l'adoption de ces crédits. Perspective de rupture de la paix scolaire.