VECTEN (Albert), sénateur (Marne) UC.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives (4 février 1998).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement agricole [n° 0067 (98-99), tome 7] (19 novembre 1998) - Lois de finances.
Avis, déposé au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi d'orientation agricole [n° 18 (98-99)], adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence [n° 0132 (98-99)] (16 décembre 1998) - Agriculture.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - (6 mai 1998) - Discussion générale (p. 2065, 2067) : situation de la vignette automobile appelée "vignette 51" dans le département de la Marne. Rappel historique : son ancienne proposition de suppression de la vignette. Fonctionnement du conseil général de la Marne : fiscalité et investissement. Rigueur de la gestion conduite. Nécessité d'engager une réflexion profonde sur la réforme de la fiscalité locale de notre pays. S'opposera à la disposition prévoyant l'assimilation du lieu d'immatriculation et du lieu de stationnement habituel des véhicules.
- Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Après l'art. 38 quinquies (p. 2171) : se déclare favorable à l'amendement n° 163 de M. Jacques Mahéas (autorisation pour les agents non titulaires de bénéficier des avantages de rémunération acquis collectivement par les fonctionnaires de la fonction publique territoriale).
Nouvelle lecture [n° 0444 (97-98)] - (27 mai 1998) - Discussion générale (p. 2493, 2494) : conséquences de l'immatriculation locale des véhicules des entreprises de location : dépenses supplémentaires pour les consommateurs. Paiement d'une vignette en moyenne deux fois plus chère que dans le département de la Marne. Importance des contrôles à effectuer. Nécessité d'une réforme fiscale globale. Absence de dumping dans le département de la Marne. Pénalisation des foyers ruraux. Invite ses collègues à ne pas adopter le texte adopté par l'Assemblée nationale- Art. 39 bis (définition de critères de localisation pour l'immatriculation de certaines catégories de véhicules) (p. 2518) : son amendement, soutenu par M. Jean Bernard, n° 2 : immatriculation des véhicules d'entreprise ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Agriculture et pêche - (27 novembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour l'enseignement agricole (p. 5163, 5164) : évolution des effectifs de l'enseignement agricole. Dépenses de personnel. Enseignement supérieur. Avis favorable à l'adoption de ces crédits - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5200) : se déclare opposé à l'amendement n° 11-48 de M. Gérard César, présenté au nom de la commission des affaires économiques (suppression de la ligne budgétaire finançant les contrats territoriaux d'exploitation, CTE).