VECTEN (Albert), sénateur (Marne) UC.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets des 15 et 22 février 1996).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement agricole [n° 0087 ( 96-97) tome 5] (21 novembre 1996) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
, - Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire [n° 0512 (95-96)] - (29 octobre 1996) - Discussion générale (p. 5138, 5140) : approuve la philosophie générale du texte. Insuffisante prise en compte de la complexité de la gestion des effectifs dans les collectivités locales. Dispositif inadapté à la fonction publique territoriale. Insuffisante association des élus locaux à la négociation du protocole sur l'emploi précaire. Inconvénients d'un contrôle trop strict du recrutement dans les collectivités territoriales. Recours inévitable à des agents contractuels. Attachement des élus locaux à la décentralisation, à l'autonomie et à l'efficacité de gestion. Réserves relatives au financement prévu du congé de fin d'activité, CFA. Fréquence des cumuls d'emplois dans la fonction publique territoriale - Art. 1er (conditions d'accès aux concours réservés) (p. 5157): sur l'amendement rédactionnel n° 1 de la commission, ses sous-amendements n° 49 et n° 50 : adoptés.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture - (6 novembre 1996) (p. 5420, 5421): enseignement agricole. Installation des jeunes agriculteurs. Exode scolaire et exode rural. Evolution de l'emploi en agriculture. Insertion professionnelle des jeunes.
- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche et alimentation
- (5 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'enseignement agricole (p. 6693, 6694) : hausse des effectifs. Différence de traitement entre l'enseignement relevant de l'éducation nationale et l'enseignement agricole. Imposition d'un régime de quotas à l'enseignement agricole. Distinction entre l'enseignement agricole et l'enseignement rural. Relance des installations. Adaptation des formations aux débouchés. Avec la commission des affaires culturelles, s'en remet à la sagesse du Sénat pour les crédits de l'enseignement agricole - Examen des crédits - Art. 83 ter (programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole) (p. 6740) : au nom de la commission des affaires culturelles, votera les crédits du ministère de l'agriculture.