VECTEN (Albert), sénateur de la Marne (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec M. Jean Puech, modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale [n° 235 (92-93)] (13 mars 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Fonctionnaires et agents publics.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 272 (92-93)] relatif à la partie législative du livre VIII (nouveau) du code rural [n° 322 (92-93)] (1 er juin 1993) - Code rural.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93- 94)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement agricole - [n° 102 (93-94)] tome 5 (22 novembre 1993).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la partie législative du livre VIII (nouveau) du code rural [n° 272 (92-93)] - (23 juin 1993) Rapporteur - Discussion générale (p. 1687, 1688) : principe de la codification à droit constant - Problème de l'application de la législation de l'enseignement agricole - Propose la modification du plan du titre I er du livre VIII - (p. 1689) : application dans les territoires d'outre-mer des lois sur l'enseignement agricole - Titre d'ingénieur en agriculture - Art. 1 er et dispositions annexées (Livre VIII (nouveau) du code rural -Enseignement, formation professionnelle et développement agricole, recherche agronomique) : ses amendements n° 1 à n° 74 : modification au plan du titre I er du livre VIII et modifications diverses de forme ; adoptés - (p. 1691, 1708) - Art. 3 (abrogation de dispositions législatives codifiées) : son amendement de rectification n° 75 ; adopté.
- Proposition de loi relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [n° 391 (92-93)] - Suite de la discussion - (6 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2243) : vote de cette proposition de loi par le groupe de l'Union centriste.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France [n ° 374 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juillet 1993) - Art. 34 (dispositions modifiant le code de la famille et de l'aide sociale) (p. 2461) : son amendement n° 178, soutenu par M. Jean Chérioux : financement des dépenses de santé des personnes séjournant irrégulièrement en France par l'Etat ; non retenu dans le vote unique.
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].
Deuxième partie :
Agriculture et pêche - (29 novembre 1993) - Rapporteur pour avis (enseignement agricole) - (p. 5196) : réforme de l'enseignement technique - Personnels enseignants ; non-titulaires- Personnels administratif, technicien, ouvrier et de service, ATOS - Enseignement privé sous contrat - (p. 5198) : enseignement supérieur - Formation professionnelle - Animation rurale - Propose l'adoption de ces crédits.
Enseignement supérieur et recherche - I - Enseignement supérieur - II -Recherche - (10 décembre 1993) (p. 5981, 5982) : rééquilibrage souhaitable de l'implantation territoriale des grands organismes de recherche - Recherche agro-industrielle - Valorisation non alimentaire des produits agricoles- Création de l'Agropôle européen en Champagne-Ardennes ; engagements pris par l'université de Reims et l'Etat ; Institut national de la recherche agronomique, INRA - Concentration de la recherche en Ile-de-France - Aménagement du territoire- (p. 5983) : votera ce projet de budget.
Articles non joints : (11 décembre 1993) - Après l'art. 51 quinquies (p. 6054) : se déclare favorable à l'amendement n° II-62 de M. Philippe Adnot (désignation de la liste des barrages pris en compte au titre des attributions du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle).