VECTEN (Albert), sénateur de la Marne (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré jusqu'au 31 mai 1991.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (28 mai 1991).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91- 92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Enseignement agricole - [ n° 93 (91-92) tome 5 ] (19 novembre 1991).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant dispositions relatives à la fonction publique [ n° 240 (90-91) ] - (25 avril 1991) - En remplacement de M. Paul Séramy, Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 694) : ouverture de la fonction publique aux ressortissants des Etats membres de la CEE - Détermination par décrets en Conseil d'Etat des emplois et des fonctions qui pourront être ouverts à des ressortissants communautaires - Abaissement du rôle du Parlement - Conditions de l'ouverture des fonctions enseignantes - (p. 695) : existence d'une « ouverture » dans l'enseignement supérieur depuis la loi d'orientation de 1968 - Problème des conditions de participation des non-nationaux aux jurys d'examen et de concours - Au nom de la commission des affaires culturelles, sous réserve de l'adoption de ses amendements, se déclare favorable à l'adoption des dispositions du projet de loi sur lesquelles a porté son examen - Art. 1 er (ouverture de la fonction publique aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne) (p. 709) : sur l'amendement n° 5 de la commission (nouvelle rédaction de cet article relatif aux conditions exigées lors de l'accès à la fonction publique), sous-amendements de la commission des affaires culturelles, n° 2 ; retiré ; et n° 3 ; adopté.
- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [ n° 269 (90-91) ] - Suite de la discussion - (3 juillet 1991) - Après l'art. 56 (p. 2441) : son amendement n° 339, soutenu par M. Jacques Machet : conditions de participation d'une collectivité territoriale à une association ; adopté - Art. 56 undecies (départementalisation des secours) (p. 2453) : son amendement de suppression n° 449, soutenu par M. Bernard Laurent ; adopté- Art. 56 duodecies (départementalisation des services de secours) (p. 2454) : son amendement de suppression n° 450, soutenu par M. Bernard Laurent ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie
Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) - Rapporteur pour avis (enseignement agricole) (p. 4449) : parité entre l'enseignement agricole public et l'enseignement agricole privé- Construction d'un lycée en Nouvelle-Calédonie - Enseignement technique - Lycées agricoles - (p. 4450) : contractualisation des enseignants - Insuffisance des aides à l'enseignement supérieur - Bourses - Formation agricole - Animation rurale et rôle des associations - Rénovation de l'enseignement agricole - Diversification des filières de l'enseigne ment technique et supérieur court - Constitution de pôles d'excellence associant les établissement d'enseignement supérieur et de recherche - (p. 4451) : au nom de la commission des affaires culturelles, se déclare opposé à l'adoption du projet de budget de l'agriculture pour 1992 - Etat B (p. 4487) : annulations de crédit de paiement sur le budget 1991 - Enseignement public agricole.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [ n° 162 (91-92) ] - (16 décembre 1991) - Art. 2 (modification de la loi sur le RMI: échanges d'informations et prorogation de la durée d'application) (p. 5400) : intervient sur l'amendement n° 45 de M. Jacques Thyraud (suppression du deuxièmement de l'article relatif aux échanges informatisés des informations recueillies) - Art. 3 (transfert de la totalité du service départemental d'action sociale sous l'autorité du président du conseil général) (p. 5402) : son amendement de suppression n° 55 ; adopté - Après l'art. 20 sexies (p. 5428) : son amendement n° 61 : précision relative au principe de la libre administration des collectivités territoriales en ce qui concerne la fixation des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux ; adopté - Autonomie des collectivités territoriales.