VECTEN (Albert), sénateur de la Marne (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (8 décembre 1988).
DÉPÔTS
Avis , présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement agricole - [ n° 89 (88-89) tome 5] (21 novembre 1988).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
( JO Débats du 14 octobre 1988) (p. 588) - Ministère : Budget - Conséquences de la fixation au taux zéro de la vignette automobile - Vignette automobile.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant amnistie [ n° 288 (87-88)] - Suite de la discussion - (30 juin 1988) - Art. 2 (p. 317): son amende ment n° 74, soutenu par M. Jean Huchon : extension du bénéfice de la loi d'amnistie aux personnes qui détiennent des armes anciennes, aux tireurs licenciés de la fédération française de tir qui ont négligé de demander à temps le renouvellement de leur autorisation administrative de détention d'arme réglementée et à certains collectionneurs ; retiré.
Suite de la discussion - (1 er juillet 1988) - Art. 28 (p. 372) : son amendement n° 78, soutenu par M. Jacques Machet : bénéfice de l'amnistie accordé aux condamnés pour infraction à la législation et à la réglementation sur les armes ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Agriculture - (29 novembre 1988) - Rapporteur pour avis (enseignement agricole) (p. 1909) : progression des dotations de l'enseignement agricole - Enseignement public- Baisse des subventions d'investissement de l'enseignement privé ; conséquences pour l'entretien et la modernisation du patrimoine immobilier - Demande des crédits pour l'extension du plan informatique à l'enseignement agricole privé- Parution du décret d'application de la loi du 31 décembre 1984, relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements privés ; relèvement de la subvention à l'élève ; prochaine publication du décret prévoyant la prise en charge par l'Etat des rémunérations des enseignants des établissements visés par la présente loi - Subvention forfaitaire aux établissements de formation en alternance - Création de postes dans l'enseignement public - (p. 1910) : se félicite de la nouvelle possibilité de préparer les diplômes de l'enseignement agricole par la voie de la formation professionnelle continue ainsi que de la création d'un baccalauréat professionnel bio-industrie de transformations commun à l'éducation nationale et à l'agriculture - Avis favorable à l'adoption de ces crédits.