VALLON (Pierre), sénateur du Rhône (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 (13 octobre 1983) (p. 2307); en démissionne (25 octobre 1983) (p. 2413).
Est nommé membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) (20 octobre 1983) (p. 2363).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 91 (26 janvier 1982) (p. 353) à M. le ministre de l'industrie : automobiles (situation de l'industrie automobile) - Retirée le 2 avril 1983 (p. 3).
n° 11 (2 avril 1983) (p. 4) à Mme le ministre du commerce extérieur et du tourisme : tourisme (conséquences pour les industries du tourisme des décisions du conseil des ministres du 25 mars 1983) - Discutée le 15 avril 1983 (débat commun) (p. 306 et suivantes). n° 71 (5 juillet 1983) (p. 2177) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : industrie textile (politique du Gouvernement dans le domaine de l'industrie du textile et de l'habillement).
n° 72 (5 juillet 1983) (p. 2177) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche: automobiles (politique du Gouvernement dans le domaine de l'industrie automobile).
n° 76 (3 octobre 1983) (p. 2248) à M. le secrétaire d'Etat au tourisme: tourisme (bilan de la saison touristique de l'été 1983).
n° 77 (3 octobre 1983) (p. 2248) à M. le secrétaire d'Etat au tourisme : tourisme (organisation du tourisme).
n° 78 (3 octobre 1983) (p. 2248) à M. le secrétaire d'Etat au tourisme : tourisme (orientation du gouvernement en matière de tourisme social).
INTERVENTIONS - Projet de loi définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils permanents de l'Etat et de ses établissements publics et autorisant l'intégration des agents non-titulaires occupant de tels emplois n° 148 (82-83)] - (12 avril 1983) - Art. 1 (p. 177) : son amendement n°19: titularisation des membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ; adopté.
- Questions orales avec débat jointes : politique en matière de tourisme - (15 avril 1983) - (p. 306) : conseil des ministres du 25 mars 1983 et limitation des sorties de devises touristiques - Menace pour les professions du tourisme - Nécessité d'un assouplissement du contrôle des changes - Accord du 8 avril entre le ministère de l'économie et des finances et le syndicat national des agents de voyage - Vacances, bien indispensable pour tous les Français- Interrogation sur la durée prévisible du contrôle des changes ; sur le rétablissement de l'équilibre extérieur de la France - Prorogation de l'accord du 8 avril jusqu'au 31 décembre 1983 - Problème du tourisme social et application aux organismes à vocation sociale de l'accord du 8 avril- Absence de statistiques sûres du tourisme - Incidence des mesures de contrôle des changes - Accords de coopération touristique avec de nombreux pays - (p. 307) : mesures nécessaires au redéploiement du tourisme dans l'espace français - Etalement des vacances nécessaire pour un redéploiement dans le temps - Importance d'un assouplissement durable du contrôle strict des changes - Souhait d'une audition du secrétaire d'Etat chargé du tourisme par le groupe d'études sur les problèmes du tourisme et des loisirs - Souhait d'un développement des infrastructures nécessaires pour répondre aux besoins de la clientèle française et étrangère - Proposition de loi sénatoriale sur les comités régionaux du tourisme - Attente des réponses du Gouvernement sur les questions techniques relatives à des mesures précipitées, dangereuses et excessives.
- Question au Gouvernement : politique de régression sociale - (19 mai 1983) - (p. 945) : remboursement des opérations chirurgicales - Déficit de la sécurité sociale - (p. 946) : frais d'opération et d'hospitalisation - Diminution de la protection sociale.
- Projet de loi définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils permanents de l'Etat et de ses établissements publics et autorisant l'intégration des agents non titulaires occupants de tels emplois- Deuxième lecture [ n° 291 (82-83)] - (24 mai 1983) - Art. 1 (p. 1024): son amendement n° 1, soutenu par M. Louis Virapoullé : situation des agents des institutions sui generis ; retiré.
- Projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le 9 e Plan (première loi de plan) [ n° 399 (82-83)] - (28 juin 1983) - Discussion générale (p. 2054) : absence de véritable proposition - Loi de réforme de la planification et schéma d'élaboration de la première loi de plan - Rôle des régions et de la Commission nationale de planification - Concertation insuffisante - Priorités régionales et nationale - Contrats de plan entre l'Etat et les régions- Décentralisation et planifications - (p. 2055) : contrats avec les collectivités locales ; technique des fonds de concours- Absence de rigueur - Refus des choix - Politique de l'emploi et réduction de la durée du travail - Agriculture et agroalimentaire - Rapport de la commission Grégoire sur le transport fluvial - Région Rhône Alpes : qualité du rapport d'orientation pour la préparation du plan régional; politique volontariste - Flou et incertitude du projet de loi- (p. 2056) : attente d'un vrai projet lors de la discussion de la seconde loi de plan.
- Questions orales avec débat jointes: tourisme- (11 octobre 1983) - (p. 2282) : problèmes du tourisme et des loisirs, bilan de la saison d'été 1983 - Interrogation sur les intentions du Gouvernement en matière de promotion et d'organisation du tourisme - Diminution du nombre de touristes sur la Côte d'Azur - Succès des gîtes ruraux et des organismes à caractère social - Baisse de la restauration et du transport touristique - Diminution des dépenses de la clientèle et baisse de la fréquentation par les étrangers- Problèmes de trésorerie pour les agents de voyage- Menaces sur l'emploi - (p. 2283) : interrogation sur le montant des devises qui pourront être emportées à l'étranger en 1984 et sur l'usage des cartes de crédit hors de France - Suppression du carnet de change condamné par le Parlement européen - Création d'un fonds de promotion touristique - Absence de prise en compte par les pouvoirs publics du secteur du tourisme - Interrogation sur la politique du Gouvernement concernant l'organisation générale du tourisme et sur l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi sur l'organisation régionale du tourisme - Statut des délégués régionaux du tourisme - Rôle du Conseil supérieur du tourisme - (p. 2284): rapports du Gouvernement avec la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative et avec la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme - Assises nationales du tourisme en 1984 - Saison d'été 1983 favorable au tourisme social - Système du chèques vacances - Nécessité d'une réorientation du tourisme social - Aptitudes de nombreuses régions rurales aux activités d'accueil et de loisir- Tourisme, activité de complément pour les agriculteurs- Conséquences du transfert au département des compétences en matière d'équipement d'accueil et de loisir - Désaffection des familles pour l'hôtellerie - Nécessité pour le Gouvernement de donner au tourisme social et au tourisme professionnel les moyens nécessaires - Urgence d'une décentralisation en matière de tourisme - (p. 2285) : nécessité pour l'Etat de se doter des moyens statistiques pour calculer l'impact des mesures fiscales - Concertation préalable à l'instauration de toute disposition fiscale- (p. 2288) : carnet de change et cartes de crédit.
- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [ n° 384 (82-83)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1983) - Art.1 et art. additionnels (p. 2513) : son amendement n° 374, soutenu par M. Jean Arthuis : composition du service public de l'enseignement supérieur ; retiré.
- Projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des établissements de crédit [ n° 486 (82-83)] - Suite de la discussion - (4 novembre 1983) - Art. 57 (p. 2644) : son amendement n° 179, soutenu par M. Adolphe Chauvin : clause de réserve de propriété et transfert de la réserve de propriété à l'établissement bancaire ; retiré - Art. 84 (p. 2658) : son amendement n° 180, soutenu par M. Adolphe Chauvin : volonté d'éviter que des établissements déjà enregistrés soient obligés d'effectuer des démarches pour obtenir un nouvel agrément ; retiré - Art. 85 (p. 2659) : son amendement n° 181, soutenu par M. Adolphe Chauvin : préparation, par le comité des établissements de crédit, de la liste des établissements agréés ; demande d'agrément pour les autres établissements ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Commerce extérieur et tourisme - (28 novembre 1983)- (p. 3433) : projet de budget du tourisme pour 1984 : amélioration de la présentation des crédits ; qualité des rapports - Sauvegarde nécessaire du Touring-Club de France - Promotion du tourisme : proposition de créer un fonds de promotion touristique partiellement financé par les industries exportatrices bénéficiant d'une exonération de la TVA sur le chiffre d'affaires réalisé en devises étrangères - Association d'accueil en France des professionnels et des journalistes étrangers - Groupement d'intérêt économique (GIE) Bienvenue France - (p. 3434) ; statuts et crédits de ce GIE - Etalement des vacances : vacances scolaires ; expériences d'animation touristique dans les régions ; bilan de 1983 ; rôle d'entraînement de l'Etat et des entreprises nationalisées - Rattachement du tourisme au commerce extérieur et risque de remise en cause de l'animation dans les stations thermales, financée par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP)- Rôle et moyens d'actions du Conseil supérieur du tourisme - Crédits du tourisme social pour 1984 et suites données aux rapports Grosborne, Merlin et Magnone - Modernisation des hébergements de tourisme social - Aides à la personne : dispersion des aides : chèques vacances, allocations familiales, aide sociale, comités d'entreprise- Industries du tourisme : conséquences du contrôle des changes pour les agences de voyages - (p. 3435) : disparition nécessaire des freins au développement des industries du tourisme : coût des charges salariales et sociales ; fiscalité : TVA - Formation professionnelle des métiers de l'hôtellerie et du tourisme - Promotion du tourisme dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM)- Proposition du Parlement européen sur une politique communautaire du tourisme.
Articles non rattachés à l'examen des crédits - Suite de la discussion - (10 décembre 1983) - Après l'art. 88 (p. 4047) : son amendement n° 235, soutenu par M. Jean Arthuis : actualisation du montant du chiffre d'affaires à partir duquel les entreprises relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux sont imposées au titre du bénéfice réel ; adopté - Après l'art. 94 (p. 4050) : son amendement n° 236, soutenu par M. Jean Arthuis: associations et collectivités à but non lucratif non soumises à l'impôt sur les bénéfices des sociétés sur les revenus de leur gestion patrimoniale; augmentation des droits de timbre sur les passeports ; retiré.
- Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [ n° 7 (83-84)] - (13 décembre 1983) - Discussion générale (p. 4131) : prétendue concertation préalable à l'élaboration du projet - (p. 4132) : consultation des élus et des syndicats de personnels- Questions posées à l'Assemblée nationale - Recours à la procédure d'urgence - Principes de la réforme: unité, parité, spécificité - Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - Prétendue unité de la fonction publique territoriale - Absence de réelle parité avec la fonction publique d'Etat : système de l'emploi et système de la carrière ; liste des emplois de direction - Statut du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - Election des représentants des autorités territoriales et des personnels; mode de scrutin - Attributions du Conseil supérieur- Commission mixte paritaire ou commission tripartite- Amendement de la commission des lois tendant à la suppression du centre national de gestion - Recrutement et liste d'aptitude ; compétence des centres de gestion ou des centres de formation - (p. 4133) : rémunérations et indemnités - Atteinte à l'autonomie des autorités territoriales - Avec le groupe UCDP, votera contre le projet.