VALLIN (M. CAMILLE) [Rhône].
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 22 septembre 1968.
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à démocratiser les procédures de fusion et de modification des limites territoriales des communes [2 avril 1968] (N° 116).
Question orale avec débat:
M. Camille Vallin, se faisant l'écho des inquiétudes des élus locaux à la suite des projets gouvernementaux tendant à modifier les structures communales et à créer des secteurs communaux susceptibles de modifier les limites territoriales des cantons, demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir préciser ses intentions en ce qui concerne les pouvoirs des conseils municipaux et des conseils généraux [17 avril 1968].