VALLIN (M. CAMILLE) [Rhône].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].
Questions orales :
M. Camille Vallin expose à M. le ministre de l'industrie qu'une importante entreprise sidérurgique de la région lyonnaise, Les Hauts Fourneaux de Chasse, est menacée de fermeture dans les mois qui viennent ; que cette décision, si elle n'était pas rapportée, aurait des conséquences sociales graves pour des centaines de familles de travailleurs ; qu'au surplus l'arrêt de l'activité de ces hauts fourneaux venant après celui des hauts fourneaux de Givors survenu en 1961 consacrerait la disparition totale de la sidérurgie dans le Sud-Est de la France ; que la disparition de ces hauts fourneaux modernes qui ont bénéficié d'investissements considérables au cours de ces dernières années est injustifiable dans une région où les conditions géographiques et économiques exceptionnellement favorables commandent au contraire le développement de l'industrie locale ; qu'il serait d'autant plus anormal et scandaleux de voir liquider ces hauts fourneaux que le IV e Plan prévoit la construction ou la modernisation de quarante et un hauts fourneaux, dont sept d'une capacité de production semblable ; que les projets de fermeture suscitent non seulement la protestation des organisations syndicales ouvrières, mais aussi des organisations patronales et notamment des neufs chambres de commerce de toute la région du Sud-Est. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour empêcher à tout prix cet arrêt d'activité qui constituerait une véritable liquidation du patrimoine national et une atteinte grave à l'intérêt national et permettre le maintien en activité dans de bonnes conditions des hauts fourneaux de Chasse [30 avril 1963] n° 474).- Réponse [7 mai 1963] (p. 1004 à 1007).
M. Camille Vallin appelle l'attention de M. le ministre des armées sur l'émotion provoquée parmi les travailleurs des arsenaux notamment ceux de Lyon, Limoges et Rennes par les projets du Gouvernement qui tendent, soit à supprimer le caractère d'établissement d'Etat aux arsenaux, ateliers et établissements dépendant du ministère des armées, soit à les fermer. De telles mesures porteraient un grave préjudice aux personnels qui perdraient leur emploi ou leur statut. En outre, elles aboutiraient à permettre à des intérêts privés de disposer des établissements appartenant à la nation. En conséquence, il lui demande : a) s'il n'envisage pas, plutôt que de remettre aux trusts ces établissements d'Etat, de procéder à une reconversion des fabrications ; b) quelles mesures il compte prendre, en tout état de cause, pour que les travailleurs de ces établissements ne soient pas privés de leur gagne-pain et pour que soient respectés les droits des personnels [4 juillet 1963] (n° 515). - Réponse [8 octobre 1963] (p. 2069, 2070).
M. Camille Vallin appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie sur la situation des travailleurs de la société Lines frères qui a fermé son usine de Givors depuis le 2 mai dernier. Il lui rappelle que de nombreuses démarches effectuées tant auprès des services du ministère de l'industrie qu'auprès de la commission interministérielle d'information pour la décentralisation industrielle, en vue de faciliter la remise en marche de cette entreprise, n'ont pas encore abouti malgré les promesses renouvelées de la part des organismes intéressés. Tenant compte du fait que cette affaire devait être réglée avant le 22 juillet et que les intéressés, malgré leur insistance, se sont trouvés dans l'impossibilité d'être reçus par lui-même, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour obtenir des services intéressés qu'ils exigent le remboursement par la société anglaise Lines des primes d'équipement qu'elle a perçues de la part de l'Etat, et pour apporter l'appui nécessaire à la remise en activité de cette entreprise que réclament, avec les 270 ouvriers et ouvrières, toutes les organisations politiques et syndicales, ainsi que l'ensemble de la population de la localité [11 juillet 1963] (n° 517).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [31 janvier 1963]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 277 à 279). Suite de la discussion [1 er février 1963]. - TRAVAIL. - Discussion générale (p. 332, 333).- Suite de la discussion [6. février 1963]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale (p. 507, 508). - CONSTRUCTION. - Discussion générale (p. 525 à 527). - Suite de la discussion [7 février 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 572, 573). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat, à sa question orale n° 474 (cf. supra) [7 mai 1963] (p. 1005 à 1007). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique du Gouvernement en matière de collectivités locales [11 juin 1963] (p. 1299 à 1302). - Explique son vote sur le projet de loi portant ratification du traité sur la coopération franco-allemande [20 juin 1963] (p. 1413, 1414). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'attribution d'une prime de transport à l'ensemble des salariés du secteur privé [4 juillet 1963] (p. 1594). - Intervient dans la discussion des questions orales avec débat sur la réforme de l'enseignement .[16 juillet 1963] (p. 1699, 1700). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [26 juillet 1963] (p. 1958). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat, à sa question orale n° 515 (cf. supra) [8 octobre 1963] (p. 2070). - Intervient dans la discussion en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation [30 octobre 1963]. - Discussion des articles. - Art. 63 bis (nouveau) : son amendement tendant à maintenir ce texte et à remplacer les taux de 4 p. 100 et 3 p. 100, par les taux de 1,5 p. 100 et 1 p. 100 (p. 2222, 2223 et 2224) ; explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 2231). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [19 novembre 1963]. - AFFAIRES ALGÉRIENNES. - Explique son vote sur ce budget (p. 2586).- TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 2599, 2600). - Observations sur le problème routier et sur la situation des personnels des ponts et chaussées. - Suite de la discussion [20 novembre 1963]. - CONSTRUCTION. - Discussion générale (p. 2625, 2626). - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale (p. 2648, 2649).