Tables nominatives

TURBAT (Eugène) [Loiret]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, étendant le régime de l'admission temporaire en franchise aux noyaux doux ou amers d'abricots décortiqués, aux noix d'anarcades décortiquées et aux pistaches en coques ou décortiquées, destinés à être appropriés, calibrés ou triés en vue de l'exportation, n° 69 [16 février], p. 158. - Parle dans la discussion du _. projet de loi relatif au warrantage des récoltes [23 mars], p. 367. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de ratifier le décret du 31 mars 1936 modifiant la taxe à laquelle sont assujettis les bénéficiaires d'autôrisations d'importation d'oignons frais, n° 256 [29 avril], p. 443. - Dépose; avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à attirer l'attention du Gouvernement sur les effets néfastes, pour les productions agricoles non inscrites à la loi de cadenas, des diminutions de droits de douane et de taxes concernant les licences sur ces produits et sur la nécessité de les ajouter à la liste de ceux qui sont énumérés aux articles 11 et 12 de cette loi; n° 312 [1 ^er juin], p. 515. = Dépose avec MM. Donon et Ulysse Fabre, une proposition de loi tendant à interdire et à réprimer le travail noir en horticulture, n° 336 [4 juin], p. 560. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'arrangement commercial avec l'Union Sud-Africaine [10 juin], p. 615. Dépose un avis de la Commission de l'hygiène sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 2 du décret du 23 prairial an XII sur les sépultures, n° 433. [2 juillet], p. '768. - Dépose, avec MM. Donon et Henri Roy un amendement sur l'article 3 du projet de loi portant amnistie [7 juillet], p. 838. - En qualité de rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe d'importation des oignons frais [7 décembre], p. 1035. Dépose un amendement sur l'article unique de la proposition de résolution de M. Lecourtier, relative à la loi de quarante heures ; parle sur son amendement et le retire [21 décembre], p. 1152, 1153. Parle sur l'amendement de M. Fiancette à l'article 4; dépose, avec M. Donon, un amendement sur l'article 7 et parle sur cet amendement, (Réglementation des Halles centrales) '[21 'décembre], p. 1157, 1165. - Parle sur les articles 14 et 31; dépose, avec M. Donon, des amendements sur les articles 14, 20 et. 24 de la proposition de loi ci-dessus; parle sur ces amendements [23 décembre], p. 1175, 1179, 1184, 1194, 1195. - Commissions : Douanes (2 février, J.O.. p. 72) ; Hygiène et Prévoyance sociale (2 février, J.O., p. 73) ; Agriculture (6 juillet, J.O. , p. 779). Questions écrites aux : Ministre du Travail : 10 mars ; Ministre de l'Agriculture : 19 mars, 2 juin, 10 décembre ; Ministre des Finances : 17 novembre.