TRON (M. LUDOVIC) [HAUTES-ALPES].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [11 octobre 1967].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1968 restant en discussion [30 novembre 1967].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux évaluations des propriétés bâties servant de base aux impôts locaux directs [15 décembre 1967].
Dépôt législatif :
Rapport fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux évaluations des propriétés bâties servant de base aux impôts locaux directs [6 décembre 1967] (n° 57).
Questions orales avec débat :
M. Ludovic Tron demande à M. le Premier ministre de s'expliquer sur la politique qu'il entend suivre à l'égard des citoyens et des collectivités locales. Va-t-il, selon ce qui a été déclaré par la plupart des candidats de la majorité, et notamment par les ministres, réserver un traitement de faveur à ceux qui ont « bien voté » ou, infligeant un démenti à ses partisans, en reviendra-t-il à la règle démocratique qui veut que tous les citoyens et tous les groupements fassent l'objet du même traitement quelles que soient leurs opinions [14 mars 1967, J . O. du 29 mars 1967]. - Question devenue caduque en raison de la démission du Gouvernement de M. Georges Pompidou (3 e cabinet) auquel elle était adressée.
M. Ludovic Tron demande à M. le ministre de l'économie et des finances de bien vouloir lui faire connaître : 1° si le Gouvernement admet que l'alignement de l'économie française sur celles des pays voisins exige des transformations, des regroupements, des modernisations, donc de gros investissements ; dans l'affirmative, s'il envisage que les entreprises françaises puissent ou doivent s'en tenir à des taux d'autofinancement sensiblement inférieurs à ceux des entreprises concurrentes et, dans ce cas, comment il espère pallier l'insuffisance de l'autofinancement ; 2° si le Gouvernement estime possible l'affrontement de l'économie française avec des économies qui n'ont pas les mêmes charges - notamment les dépenses d'armement atomique et les dépenses faites hors du territoire national ; 3° s'il estime satisfaisant que le secteur automobile entretienne quatre réseaux de vente, quatre approvisionnements de rechange, pour faire des voitures similaires ; quelles mesures il compte prendre ; s'il s'est préoccupé d'autres secteurs de l'économie qui présentent des situations identiques et quels sont ces secteurs ; 4° dans l'hypothèse où la concurrence entraînerait une stagnation prolongée, voire une réelle récession et un certain chômage, quelles mesures envisage le Gouvernement pour soustraire les salariés aux répercussions d'une politique dans laquelle ils n'ont de toute évidence aucune responsabilité [11 avril 1967].
M. Ludovic Tron demande à M. le Premier ministre de s'expliquer sur la politique qu'il entend suivre à l'égard des citoyens et des collectivités locales. Va-t-il, selon ce qui a été déclaré par la plupart des candidats de la majorité, et notamment par les ministres, réserver un traitement de faveur à ceux qui ont «bien voté » ou, infligeant un démenti à ses partisans, en reviendra-t-il à la règle démocratique qui veut, que tous les citoyens et tous les groupements fassent l'objet du même traitement quelles que soient leurs opinions [11 avril 1967].
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [14 novembre 1967]. - Discussion générale (p. 1258 à 1261). - Suite de la discussion [28 novembre 1967]. - ECONOMIE ET FINANCES. - SECTION I. - CHARGES COMMUNES. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1915 à 1917). - SECTION II. - SERVICES FINANCIERS ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur : les créations d'emploi ; la réforme des douanes ; les programmes de travaux ; le fonctionnement des administrations publiques (p. 1924, 1925).