TRELLU (M. XAVIER) [Finistère].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches [4 octobre 1956]. - Membre suppléant : de la commission de la France d'outre-mer (ibid.) ; de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [9 octobre 1956].
Question orale :
M. Xavier Trellu rappelle à M. le secrétaire d'État au budget que, lors de la discussion budgétaire relative au budget de l'éducation nationale (Conseil de la République, séance du 19 décembre 1956) il avait fait, sur le sort réservé aux sous archivistes (personnel technique des archives départementales), état d'un accord auquel avait souscrit M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique Les intéressés avaient compris que l'indice de plafond des adjoints d'archives serait de 430, chiffre moyen entre ceux de 410 et 450 qui avaient été proposés par les différents ministères. Or, les sous archivistes font état de difficultés de dernière heure qui remettraient en cause ce léger avantage, acquis laborieusement. Il lui demande si ces propos sont exacts et de bien vouloir lui préciser quels sont les indices dont seront dotés de façon sûre les sous archivistes [21 février 1957] (n° 866). - Réponse [26 mars 1957] (p. 814, 815).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [19 décembre 1956] ; - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Observations sur la situation du personnel technique des archives départementales (p. 2624). - Suite de la discussion [22 décembre 1956]. - MARINE MARCHANDE. - Observations sur l'organisation de l'apprentissage maritime, la reconstruction des écoles de la marine marchande, le transport du ciment de Boulogne en Corse (p. 2770). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 866 ( cf . supra ) 126 mars 1957] (p. 815). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention avec la Banque de France [26 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1363). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant reconduction de la loi du 16 mars 1956 relative aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [25 juillet 1957].- Discussion générale (p. 1809).