Extrait de la table nominative 1929

TOURNAN. Gers. -- 1929 : parle dans la discussion de l'interpellation de M. Victor Boret en matière de lait, de vie chère et, en général, en matière de politique agricole et agraire et sur les ordres du jour déposés [14 février] (A. t. I, p. 129 et 143 ; J.O., p. 133). -- Dépose, avec un grand nombre de ses collègues, une proposition de loi tendant à la prolongation du délai imparti aux propriétaires exploitants pour les déclarations exigées en vue d'obtenir le dégrèvement des petites cotes foncières (renvoi à la Commission des finances) [5 mars] (A. t. I, p. 190 ; J.O., p. 198 ; I. n° 139). -- Dépose un amendement à l'article 16 (exemption temporaire de l'impôt foncier pour les constructions nouvelles) du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 ; parle sur son amendement [29 mars] (A. t. I, p. 371 ; J.O., p. 367). --Parle dans la discussion de l'interpellation sur la politique forestière [25 juin] (A. t. I, p. 670 ; J.O., p. 634). --- Dépose un avis, au nom de la Commission instituant le monopole de l'alcool industriel, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à approprier les titres de mouvement délivrés pour les eaux-de-vie naturelles à la garantie des appellations d'origine [16 juillet] (A. t. I, p. 80 ; J.O. , p. 844 ; I. n° 458). -- Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif au commerce des blés [23 novembre] (A. t. II, p. 128 ; J.O., p. 1135). -- Commissions : Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) (Secrétaire) (F. 9) Agriculture (F. 6) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 6). Questions écrites au : Ministre de l'Intérieur [6 mars] ; Ministre des Finances [15 mars].