TOURNAN (M. HENRI) [Gers].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [22 juin 1972].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet, de loi instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés [28 juin 1972].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1973 [12 décembre 1972].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi tendant à la mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel dans les banques nationales et les entreprises nationales d'assurances [18 décembre 1972].
Interventions :
Intervient dans la discussion, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création et organisation des régions [30 mai 1972]. - Discussion générale (p. 586 à 588). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur la Banque de France [2 novembre 1972]. - Discussion générale (p. 1899, 1900).- Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi portant aménagement du monopole des allumettes [14 novembre 1972] (p. 2049). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972]. - Discussion générale (p. 2132 à 2135). - Suite de la discussion [22 novembre 1972]. - PREMIÈRE PARTIE.- CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Après l'art. 2 : son amendement tendant à insérer un article additionnel ayant pour but d'aménager les taux de la taxe sur la valeur ajoutée par la création d'une « taxe statistique sur la fortune » (p. 2166) ; explique son vote sur son amendement (p. 2167) ; Après l'art. 3 : son amendement tendant à insérer un article additionnel ayant pour but de modifier le régime des droits de mutation à titre gratuit et en particulier des droits de succession (p. 2173, 2174) ; Art. 2 ( suite ) : son amendement tendant à compléter cet article par deux nouveaux paragraphes, l'un relatif à l'abattement qui pourrait être consenti sur le revenu des personnes âgées, l'autre visant à supprimer l'avoir fiscal (p. 2177). - Suite de la discussion [1 er décembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ECONOMIE ET FINANCES: I. - CHARGES COMMUNES. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen de ce budget. - Discussion générale. - Observations sur les crédits destinés à l'amélioration des rémunérations des fonctionnaires, à diverses formes d'aide de d'Etat et aux dépenses d'investissements dans le cadre de la décentralisation en cours de réalisation, dans le domaine de la protection civile de la population, dans l'aménagement des villes nouvelles (p. 2630 à 2633). - II. - SERVICES FINANCIERS.- Examen des crédits. - Etat B. - Titre III : observations sur les préoccupations des personnels des services extérieurs du Trésor (p. 2641, 2642). - Commission mixte paritaire [15 décembre 1972]. - Discussion des articles. - Art. 20 : explique son vote sur l'amendement de M. Valéry Giscard d'Estaing, ministre de l'économie et des finances, tendant à compléter cet article par les paragraphes III à VI relatifs à la lutte contre l'inflation entreprise par le Gouvernement (p. 3135).