TOURNAN (M. HENRI) [Gers].
Est nommé membre-.de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [7 octobre 1970].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1971 [3 décembre 1970].
E st nommé membre de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions techniques, économiques et financières de conception, de construction, d'aménagement et de gestion des abattoirs et du marché d'intérêt national de Paris - La Villette [15 décembre 1970].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1970 [16 décembre 1970].
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les options qui commandent la préparation du VI e Plan [26 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1201 à 1203). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [19 novembre 1970]. - Discussion générale. - Son expose sur l'ensemble du budget et en particulier sur le fonds d'action conjoncturelle (p. 1881 à 1884). - Suite de la discussion [20 novembre 1970]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à insérer un paragraphe XI nouveau modifiant le quotient familial par enfant à charge et permettant aux mères de famille de déduire de leur revenu professionnel les dépenses nécessitées par la garde de leurs enfants à charge âgés de moins de six ans (p. 1921, 1922) ; explique son vote sur cet article (p. 1926) . - Après l'article 18 : son amendement tendant à insérer un article additionnel visant à l'abrogation de l'article 1241 du code général des impôts exemptant des droits de mutation à titre gratuit les titres représentatifs de l'emprunt Pinay 3,50 p. 100 1952-1958 (p. 1959) ; le retire (p. 1960).- Suite de la discussion [21 novembre 1970]. - Explique son vote sur l'article 37 qui fixe les ressources et les charges du budget (p. 2007). - Suite de la discussion [24 novembre 1970]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion du budget de l'ÉCONOMIE ET DES FINANCES. - I. - CHARGES COMMUNES. - Discussion générale (p. 2142 à 2144). - Suite de la -discussion [28 novembre 1970]. - AGRICULTURE. - FONDS D'ORIENTATION ET DE RÉGULARISATION DES MARCHÉS AGRICOLES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (p. 2335, 2336). - Suite de la discussion [3 décembre 1970]. - Explique son vote sur l'ensemble du budget en déplorant la hausse des prix et l'augmentation du chômage (p. 2681). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1970 [16 décembre 1970]. - Discussion générale. - Observations sur l'évolution de la conjoncture et la réforme de la patente (p. 2913, 2914).- Examen des articles. - Art. 10 ; explique son vote favorable à la suppression de cet article (p. 2932), - Art. 20 : vote contre (p. 2937).