TOURNAN (HENRI) [Gers].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [19 septembre 1969].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1969].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1970 [9 décembre 1969].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [12 décembre 1969].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969].
Interventions :
Explique son vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 1969 [7-mai 1969] (p. 242, 243). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [18 septembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à supprimer cet article qui reconduit une disposition législative ayant pour objet de doubler la taxe sur les véhicules à moteur de 8 CV et plus (p. 437). - Suite de la discussion [20 septembre 1969] ; explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 466). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [25 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 861 à 865). - Suite de la discussion [4 décembre 1969]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Examen des crédits. - Art. 25. - Titre IV: observations sur l'aide à apporter aux rapatriés âgés. - Suite de la discussion [9 décembre 1969] en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans 1a discussion générale du budget du MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES. - I. - CHARGES COMMUNES (p. 1561 à 1563). - II. - SERVICES FINANCIERS. - Discussion générale (p. 1565). - Observations sur la suppression de perceptions en milieu rural ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1970 (p. 1608). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [12 décembre 1969]. Discussion des articles. - Après l'article 9: son amendement tendant à insérer un article additionnel visant à interdire l'imputation, sur les pensions servies par les régimes de retraites complémentaires, des majorations des rentes viagères constituées auprès de la caisse nationale de prévoyance (p. 1671) ; le retire ( ibid. ). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions concernant la réassurance [12 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1691).