TOURNAN (M. HENRI) [Gers].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1968].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1969 [5 décembre 1968].
Question orale:
M. Henri Tournan rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de la question écrite par lui posée le 1 er mars dernier sous le numéro 7465 ainsi que ceux de la réponse à cette question, publiée au Journal officiel de la séance du Sénat du 18 avril 1968. Il regrette de constater que cette réponse n'apporte aucune solution à la détérioration des chemins communaux du fait du passage quotidien des cars de ramassage scolaire. Il fait observer que l'argument selon lequel l'État ne peut accorder que des subventions pour financer des travaux d'investissement ne saurait être invoqué pour refuser une aide spéciale à certaines communes rurales qui sont manifestement dans l'impossibilité de faire face aux dépenses de réfection totale de leurs chemins rendus impraticables par les services de ramassage scolaire, les crédits octroyés au titre de la dotation de la tranche communale du fonds d'investissement routier ne permettant pas au conseil général, en raison de la faiblesse de leur montant, d'attribuer une aide efficace aux communes intéressées. Il lui demande, en conséquence, de nouveau, s'il ne serait pas possible de prévoir, à l'occasion du prochain budget, un crédit spécial afin d'aider les petites communes rurales qui se trouvent dans l'impossibilité de procéder aux travaux de remise en état de leurs chemins détériorés par les transports scolaires [16 juillet 1968] (N° 868). - Réponse [15 octobre 1968] (p. 816, 817).
Interventions:
Est entendu lors de la réponse de M. André Bord, secrétaire d'État à l'intérieur, à sa question orale N° 868 (cf. supra) [15 octobre 1968] (p. 816, 817). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [21 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1156 à 1160). - Observations sur la politique économique et financière poursuivie par le Gouvernement et sur la crise monétaire. - Suite de la discussion [5 décembre 1968]. - ECONOMIE ET FINANCES. - I. - CHARGES COMMUNES.- En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1817 à 1819). - Observations ayant porté notamment sur les crédits destinés aux augmentations des traitements et pensions ; les crédits destinés à l'aide sociale ; les subventions d'investissement accordées par l'État (rénovation rurale, canalisation de la Moselle, équipement hôtelier, logement et urbanisme). - Discussion des articles. - Art. 65 bis A nouveau : amendement du Gouvernement (péréquation des pensions garantie aux anciens personnels français tributaires d'un régime de retraite d'outre-mer (p. 1823). - II. - SERVICES FINANCIERS. - Discussion générale (p. 1825, 1826). - Suite de la discussion [12 décembre 1968]. - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 1954).