TOURNAN (M. HENRI) [Gers].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].
Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code des douanes [17 décembre 1963].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de commerce entre la République française et le Japon et du protocole relatif aux relations commerciales entre la République française et le Japon, signé à Paris le 14 mai 1963 [4 décembre 1963] (n° 50).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [25 novembre 1963]. - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - I. - CHARGES COMMUNES. - Discussion générale (p. 2788, 2789). - Observations sur les problèmes soulevés par les marchés publics. - II. - SERVICES FINANCIERS. - Discussion générale (p. 2797, 2798). - Observations sur la situation du corps des commissaires aux prix. - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord commercial France-Japon [12 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3170, 3171).