TORIBIO (M. RENÉ) [Guadeloupe].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 63-554 du 8 juin 1963, portant non-approbation de la délibération n° 63-5 du 18 janvier 1963 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, relative à la modification des droits de douane sur les véhicules destinés au transport des marchandises, de 1.500 kilogrammes et plus de charge utile [3 juin 1964] (n° 208).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi ratifiant le décret du 8 juin 1963 portant non-approbation d'une délibération de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française relative à la modification des droits de douane sur les véhicules destinés au transport des marchandises de 1.500 kilogrammes et plus de charge utile [9 juin 1964]. - Discussion générale (p. 530).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [14 novembre 1964]. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 1507, 1508, 1509).