TORIBIO (M. RENÉ) [Guadeloupe].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi tendant à améliorer dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane la situation des populations agricoles en modifiant les conditions de l'exploitation agricole et en facilitant l'accession des exploitants à la propriété rurale [19 mai 1961] (n° 232).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, tendant à améliorer dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane la situation des populations agricoles en modifiant les conditions de l'exploitation agricole et en facilitant l'accession des exploitants à la propriété rurale [22 juillet 1961] (n° 345).
Interventions :
Projet de loi tendant à améliorer dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane, la situation des populations agricoles en modifiant les conditions de l'exploitation agricole et en facilitant l'accession des exploitants à la propriété rurale [22 juin 1961]. Discussion générale, en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 521 à 523). Discussion des articles : Art. 2 : repousse l'amendement n° 4 de M. Camille Vallin (p. 532) ; laisse à l'Assemblée le soin de se prononcer sur l'amendement n° 4 de M. Isantier (p. 532) ; de même pour l'amendement n° 15 (p. 533) ; idem pour l'amendement n° 7 de la commission de législation (p. 533) ; donne un avis favorable à l'amendement n° 16 de M. Isantier (p. 534) ; idem pour l'amendement n° 24 de M. Bernier (p. 534). - Art. 4 : sur l'amendement n os 1 et 2 de la commission (p. 535) ; retire son amendement n° 21 (p. 536) ; accepte l'amendement n° 25 de M. Bernier (p. 536). Art. 4 : sur l'amendement n° 3 de la commission (p. 537). Art. 5: laisse l'Assemblée juge sur l'amendement n° 21 de M. Isandier (p. 537) ; accepte l'amendement n° 10 rectifié de la commission de législation (p. 538) ; l'amendement n° 11 et l'amendement n° 12 (idem) ; explication de vote à titre personnel sur l'ensemble du projet de loi (p. 539). - Discussion du même projet de loi en deuxième lecture [22 juillet 1961]. Discussion générale (p. 1022). - Projet de loi de finances pour 1962 [1 re séance du 20 novembre 1961]. Dispositions concernant les départements et territoires d'outre-mer (p. 1670 à 1672). - BUDGET DE L'ÉDUCATION NATIONALE [séance du 25 novembre 1961] (p. 2040).