TOGNARD (M. RENÉ), Conseiller de la République du département de la Vienne. - Son élection est validée [1 S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre de la commission de l'agriculture [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du ravitaillement [28 janvier 1947] (p. 14).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre les mesures indispensables pour limiter le préjudice causé par le gel des blés d'hiver et procurer aux agriculteurs semences et plantes destinées au remplacement des blés gelés [20 février 1947] (I., n° 47). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à mettre tout en oeuvre pour mettre à la disposition des agriculteurs sinistrés les blés indispensables aux semailles d'automne [13 août 1947] (I., n° 657). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures d'urgence pour fournir aux cultivateurs les semences nécessaires aux emblavements d'automne 1947 et de printemps 1948 [29 août 1947] (I., n° 748). - Rapports au nom du 6e bureau, sur les élections de M. Toussaint [26 décembre 1946] (p. 26) ; MM. Moutet, Doucoure, M'Bodje [20 février 1947] (p. 78). - Rapport au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures indispensables pour limiter le préjudice causé par le gel des blés d'hiver et procurer aux agriculteurs semences et plants destinés au remplacement des blés gelés [27 février 1947] (I., n° 72). - Rapport, au nom de la commission du ravitaillement, sur la proposition de résolution de M. Bossanne tendant à inviter le Gouvernement à mettre tout en oeuvre pour assurer à tous les Français une qualité de pain uniforme [10 juillet 1947] (I., n° 412). - Rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de M. Cardin, tendant à inviter le Gouvernement à mettre tout en oeuvre pour obtenir la livraison par les agriculteurs de l'orge emblavée en remplacement des blés gelés [8 août 1947] (I., n° 569).
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution relative au remplacement des blés gelés. Discussion générale [13 mars 1947] (p. 244). - Prend part à la discussion du budget de l'agriculture : discussion générale [25 juillet 1947] (p. 1139) ; prend part à la discussion du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1847 ; discussion des articles ; son amendement à l'article 2 quater A tendant à obtenir l'abrogation des mesures législatives restreignant la fabrication des apéritifs à base d'alcool [7 août 1947] (p. 1609), le retire ( ibid. ) ; demande la discussion immédiate de sa proposition de résolution n° 748 [1 er septembre 1947] (p. 2033).