Louis TISSIER
[Vaucluse]. -
1935
: Intervient dans la discussion du projet de loi
portant ouverture et annulation de crédits pour l'Exercice 1934 (Marine
marchande) [7 février], p. 103. - Parle sur la demande de suppression de
l'article 5 de M. Taurines (Statut des grands mutilés de guerre) [12
mars], p. 271. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la
marine, sur le projet de loi, adopté par
la Chambre des
Députés tendant à réglementer l'entrée en
France des vieux bateaux de pêche, N° 276 [5 mars], p. 302. - Parle
sur l'article 6 ; dépose des amendements aux articles 11 et 14. Parle
sur ses amendements (Mines de potasse d'Alsace) [27 mars], p. 424, 430, 435. -
Parle dans la discussion générale. Dépose un amendement
à l'article 31 et parle sur son amendement (Service des poudres) [27
mars], p. 440 et 445. - Parle dans la discussion générale (Projet
de loi relatif aux pouvoirs exceptionnels) [8 juin], p. 614. - Parle sur
l'article 3 du projet de loi concernant le lait et les produits résineux
[25 juin], p. 707. - Parle sur l'amendement de M. Bergeon à l'article
16. Dépose un amendement sur l'article 16 et parle sur cet amendement et
sur l'amendement de M. Serre à l'article 23. Parle sur l'article 28 et
sur la demande de disjonction du 4° alinéa de cet article et sur
l'amendement de M. Abel Giardey l'article 31 (Même discussion) [27 juin],
p. 726, 729, 735, 736, 741. - Parle dans la discussion générale
du projet de loi portant ouverture d'un crédit aux mines de plomb et de
zinc [28 juin], p. 802. Commissions : Douanes (24 janvier, J.O., p. 27) ;
Marine (24 janvier, J.O., p. 27) ; Mines (24 janvier, J.O., p. 38) ;
(Président) (J.O. du 30 janvier, p. 1192) ; Air (24 janvier ; p. 39).
Question écrite au Ministre des Finances : 29 mai.