Tables nominatives

TISSIER Louis [Vaucluse]. - 1933 - Intervient dans la discussion (Projet de loi relatif à la sécurité de la navigation maritime) [19 janvier]; p. 42. Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 18 juillet 1895 concernant la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques, N° 46 [9 février], p 138. Dépose deux amendements : le 1er, sur l'art. 69 (Taxes au poids et à l'encombrement des automobiles) ,; lé 2, sur l'art. 73 bis (Surtaxe sur certains spiritueux). Parle sur ses amendements et sur l'amendement de M. Lugol à l'art. 80 (Suppression de la présomption d'origine) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [21 février], p. 276, 281 et 293. Parle sur l'art. 85 septiès (Services effectifs pour la retraite) (même projet de loi que ci-dessus [22 février], -p. 340 et 341. -- Parle sur l'art. 73 bis (Surtaxe sur certains spiritueux) et sur l'amendement de MM. Raynaldy et Gasnier-Duparc à l'art. 83 (Réduction des traitements) (même projet de loi que ci-dessus. [27 février], p. 406. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice, 1933 (Service des poudres) [9 mai], p. 870, 871 872, 874 et 877 ; (Education nationale) [12. mai], p. 985. -- Dépose un amendement (demande de disjonction) sur l'art. 23 bis (Contrôleurs des dépenses) (Loi de finances) [17 mail, p. 1081 et 1094. -- Dépose quatre amendements: le 1er sur l'art. 110 (Taxe de radiodiffusion) ; le 2e, sur l'art. 115 (Réceptions radioélectriques) ; le 3e, avec M. Lancien et Veyssière, sur l'art.116 (Monopole des pétroles) ; le 4°, article additionnel 143 bis, (Pensionnés nommés à un emploi civil rétribué). Parle sur ses amendements. Parle sur l'amendement de M. Thoumyre à l'art. 122A (Loi de, finances) [19 mai], p. 1167, 1168, 1170, 1175, 1176, 1194 et 1204. -- Dépose, avec N. Edmond Cavillon, deux amendements : le 1er, sur l'art. 5; le 2°, sur l'art. 23 de la proposition de loi sur les baux à loyer (Propriété commerciale). Parle sur le premier amendement et l'art. 25 de ladite loi [26 juin], p. 1440, 1442 et 1447: -- Intervient sur l'amendement dé. MM. Tournan et Perrier à l'art. 2 du projet de loi sur la viticulture et le commerce des vins [6 juillet], p. 1671. -- Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi portant réorganisation de la Compagnie générale transatlantique [7 juillet], p. 1723. -- Dé-pase un amendement sur l'art. unique du projet de loi portant modification de droits de douane applicables à divers produits ou marchandises ; parle sur son amendement [7 juillet]; p. 1753.