TINAUD (M. JEAN-LOUIS), secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement (cabinet de M. Jacques Chaban-Delmas des 20 et 22 juin 1969).
Répond à la question orale de M. Pierre Brun ayant trait aux recettes de publicité réalisées par l'O. R. T. F. [4 avril 1972] (p.. 117, 118). - Répond à la question orale de M. Pierre Brun, relative à la distribution de livres de prix [4 avril 1972] (p. 118). - Répond à la question orale de M. Pierre Brun relative aux laboratoires d'analyses médicales [4 avril 1972] (p. 118).- Répond à la question orale de M. Pierre Brun concernant une éventuelle allocation de pré-retraite pour les veuves civiles de cinquante à soixante-cinq ans [4 avril 1972] (p. 118). -- Répond à la question orale de M. Georges Cogniot ayant trait aux moyens financiers des universités [2 mai 1972] (p. 264). - Répond à la question orale de M. Emile Durieux relative à l'attribution de la médaille de la famille [9 mai 1972] (p. 326). - Répond à la question orale de M. Raymond Guyot concernant l'atelier central de la R. A. T. P. [9 mai 1972] (p. 326, 328). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, prorogeant les pouvoirs de l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [10 mai 1972]. - Discussion générale (p. 353). - Répond à la question orale de M. Joseph Raybaud concernant la remise en état de la ligne ferroviaire Vintimille Coni [16 mai 1972] (p. 377) ; à la question orale de M. Roland Boscary-Monsservin ayant trait au respect du secret de l'instruction (p. 380, 381) ; à la question orale de M. Jean Cluzel sur la date d'examen du projet de loi relatif au personnel communal (p. 381, 382) ; aux questions orales de M. Henri Caillavet concernant 1° le développement économique du département de Lot-et-Garonne ; 2° l'aménagement de la Garonne (p. 382, 383, 385). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Francis Palmero concernant l'indemnisation des Français rapa triés [16 mai 1972] (p. 395, 396, 397, 399 à 401). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification des articles 144 du code pénal et L. 28 du code des postes et télécommunications [18 mai 1972].- Discussion générale (p. 424). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du code du travail dans les territoires d'outre-mer en ce qui concerne le régime des congés payés [18 mai 1972].- Discussion générale (p. 425). - Répond à la question orale de M. Edouard Bonnefous sur les quotas d'immigration [23 mai 1972] (p. 439, 440) ; à la question orale de M. André Armengaud relative au transfert en France des avoirs liquides des rapatriés d'Algérie (p. 441). - Associe le Gouvernement à l'hommage rendu par M. Alain Poher, président du Sénat, à la mémoire de. M. Jean Nègre, sénateur de l'Allier [23 mai 1972] (p. 452). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'état civil dans le Territoire français des Afars et des Issas [25 mai 1972]. - Discussion générale (p. 497). - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Hamadou Barkat Gourat tendant à porter de « un mois » à « deux mois » le délai nécessaire pour déclarer les naissances et les décès, prévu aux deuxième et troisième alinéas de cet article (p. 498). - Intervient : 1° dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement à l'article 61 de la charte des Nations unies, relatif à l'élargissement de la composition du Conseil économique et social, adopté le 20 décembre 1971 par l'Assemblée générale des Nations unies [25 mai 1972]. - Discussion générale (p. 508, 509) ; 2° dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs ouverte à la signature à La Haye le 16 décembre 1970. - Discussion générale (p. 510). - Répond à la question orale de M. Jean Cluzel ayant trait à la situation des psychologues praticiens [30 mai 1972] (p. 533) ; aux questions orales de Mme Catherine Lagatu concernant : 1° l'allocation d'orphelin (p. 534, 535) ; 2° l'allocation pour frais de garde d'enfants (p. 535) ; 3° le financement des centres d'information sur la régulation des naissances (p. 536). - Répond à la question orale de M. Georges Dardel relative au transfert du lycée technique et du collège d'enseignement technique de Puteaux [13 juin 1972] (p. 895, 897, 898). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à l'organisation du travail parlementaire [13 juin 1972] (p. 902 à 904) ; sur la question orale de Roger Poudonson ayant trait à l'application des textes législatifs (p. 906, 907). - Répond à la question orale de M. Jean Gravier ayant pour objet la garantie du pouvoir d'achat des prestations familiales [20 juin 1972] (p. 1011) ; à la question orale de M. Jean Francou concernant la préparation des Jeux Olympiques de Munich (p. 1012) ; à la question orale de M. Jacques Duclos relative aux subventions pour la restauration de monuments historiques (p. 1012, 1013) ; à la question orale de M. Pierre Bouneau relative à l'assurance contre les risques résultant de calamités agricoles (p. 1016). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Henri Caillavet, de M. André Diligent et de M. Jacques Duclos sur les suites à donner au rapport de la mission sénatoriale d'information sur l'O. R. T. F. [20 juin 1972] (p. 1028, 1029 ; 1030). - Répond à la question orale de M. André Diligent concernant la T. V. A. applicable aux travaux des départements et des communes [27 juin 1972] (p. 1239) ; à la question orale de M. Paul Minot ayant trait au bruit causé par les essais de motocyclettes dans certains garages (p. 1239, 1240) ; à la question orale de M. Michel Kauffmann ayant trait à la fiscalité applicable à la viticulture (p. 1240, 1241) ; à la question orale de Mme Marie-Thérèse Goutmann relative à la situation financière de l'Institut Gustave-Roussy de Villejuif (p. 1243) ; à la question orale de Mme Marie-Thérèse Goutmann sur l'obtention des sursis (p. 1243, 1244) ; à la question orale de Mme Marie-Thérèse Goutmann relative l'enseignement de l'éducation physique (p. 1245) ; à la question orale de M. André Aubry ayant trait à la perturbation des émissions de télévision à proximité des grands immeubles (p. 1246) ; à la question orale de M. Guy Schmaus sur l'abaissement de l'âge de la majorité électorale à dix-huit ans (p. 1248, 1249). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers [1 er juillet 1972]. - Discussion des articles. - Art. 6 : amendement de M. Maurice Carrier tendant à insérer, entre le deuxième et le troisième alinéa de cet article, un nouvel alinéa laissant à un décret en Conseil d'Etat le soin de déterminer les modalités d'application de la présente loi (p. 1480). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord d'association portant accession de l'île Maurice à la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté, signé le 12 mai 1972 à Port-Louis et l'approbation de l'accord modifiant l'accord interne du 29 juillet 1969 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, signé le 12 mai 1972 à Port-Louis [1 er juillet 1972]. - Discussion générale (p. 1482). - Son allocution à l'occasion de la clôture de la deuxième session ordinaire du Sénat 1971-1972 pour souligner entre autres les efforts méritoires du Gouvernement dans le but de parvenir à une meilleure répartition des travaux législatifs [1 er juillet 1972] (p. 1503, 1504).