TINAUD (M. JEAN-LOUIS) [Basses-Alpes].
Intervention :
Prend la parole pour un rappel au règlement [29 avril 1969] (p. 177).
Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement (cabinet de M. Jacques Chaban-Delmas des 20 et 22 juin 1969).
Son allocution à l'occasion de sa nomination de secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement [24 juin 1969] (p. 286).
Cessation du mandat sénatorial 22 juillet 1969.
Associe le Gouvernement à l'hommage rendu par M. Alain Poher, président du Sénat, à la mémoire de M. Emile Aubert, sénateur des Basses-Alpes [16 septembre 1969] (p. 389). - Associe le Gouvernement à l'hommage rendu par M. Alain Poher, président du Sénat, à la mémoire de M. Léon Rogé, sénateur de la Seine-Maritime [18 septembre 1969] (p. 423).- Donne lecture du décret portant clôture de la session extraordinaire ouverte le 16 septembre 1969 [20 septembre 1969] (p. 468). - Intervient dans la discussion des projets de loi portant approbation des trois conventions fiscales passées entre la France et le Congo, la France et l'Irlande, la France et le Royaume-Uni [16 octobre 1969] (p. 545). - Répond à la question orale de M. Louis Jung concernant le paiement de la T. V. A. pour les travaux des collectivités locales [21 octobre 1969] (p. 553) ; aux questions orales de M. Gargar relatives : 1° au paiement des primes à certains personnels des ponts et chaussées (p. 554) ; 2° à l'application d'une référence indiciaire au salaire de certains personnels des ponts et chaussées ( ibid. ) ; à la question orale de M. André Aubry relative à la situation de l'emploi dans l'industrie aéronautique (p..554, 555) ; à la question orale de M. Fernand Lefort concernant l'imprescriptibilité des crimes de guerre nazis (p. 556) ; à la question orale de M. Octave Bajeux sur l'urgence de travaux d'hydraulique agricole dans la région du Nord (p. 557, 558). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité des hôteliers [23 octobre 1969]. - Discussion générale (p. 599).- Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement rédactionnel de M. de Montigny (ibid.) ; dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement [23 octobre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Poudonson (p. 601) ; Art. 2: amendement de M. Poudonson (p. 602). - Répond à la question orale de M. Emile Durieux sur les conséquences de l'augmentation des charges des agriculteurs [28 octobre 1969] (p. 623, 624 et 625) ; aux questions orales de M. Gargar relatives : 1° à la situation économique et sociale à la Guadeloupe (p. 625, 626) ; 2° aux frais de déplacement des fonctionnaires dans les départements d'outre-mer (p. 626) ; à la question orale de M. Jean Nayrou concernant les conditions de la rentrée scolaire au collège d'enseignement secondaire de Foix (p. 626, 627) ; à la question orale de M. Jean Colin sur la sélection des entreprises chargées de l'installation de bâtiments scolaires préfabriqués (p. 628, 629). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de quatre accords de sécurité sociale entre la France et la Tchécoslovaquie [30 octobre 1969]. - Discussion générale (p. 641). - Répond à la question orale de M. André Méric relative à la situation de la poudrerie nationale de Toulouse [4 novembre 1969] (p. 658, 659) ; à la question orale de M. Serge Boucheny concernant la situation de l'industrie aérospatiale (p. 660) ; à la question orale de Mme Catherine Lagatu sur l'organisation des loisirs et le fonctionnement des cantines le samedi dans les écoles primaires (p. 661) ; à la question orale de Mme Marie-Hélène Cardot concernant la situation des maîtres d'éducation physique dans les C. E. G. et C. E. S. (p. 662) ; à la question orale de M. Robert Laucournet relative à l'exonération des redevances de location des compteurs électriques (p. 662, 663). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification des conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires [6 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 682) ; dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention consulaire entre la France et la Bulgarie (p. 683). - Intervient dans la discussion du projet de loi auto risant l'approbation de la convention internationale du travail concernant l'abolition du travail forcé, adoptée à Genève le 25 juin 1957 [13 novembre 1969). - Discussion générale (p. 734, 735). - Répond à la question orale de M. Pierre Barbier sur le transfert aux collectivités locales de dépenses d'entretien de rou tes [18 novembre 1969] (p. 770) ; à la question orale de M. Robert Bruyneel concernant la mise à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi sur les élections partielles (p. 771) ; à la question orale de M. Marcel Darou concernant la mise à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi reconnaissant la qualité de combattant aux militaires ayant servi en Afrique du Nord (p. 772) ; à la question orale de M. Roger Delagnes sur la pollution des grands fleuves (p. 773, 774); à la question orale de M. Jean Deguise relative à l'extension des priorités de fournitures d'électricité en cas de grèves (p. 774) ; à la question orale de M. Yvon Coudé du Foresto concernant la nouvelle conception de l'équipement nucléaire civil (p. 774, 775) ; à la question orale de Mme Catherine Lagatu sur le temps d'antenne réservé aux partis et aux syndicats (p. 776). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire [20 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 811); dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord franco-suisse concernant la station d'épuration des eaux usées des régions de Bâle et de Saint-Louis-Huningue [20 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 812) ; dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la compétence judiciaire signée à Bruxelles le 27 septembre 1968 [20 novembre 19691. - Discussion générale (p. 817, 818).- Intervient dans le débat sur la question orale de M. Jean Péridier concernant l'engagement de troupes françaises au Tchad [25 novembre 1969] (p. 846 à 849). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [27 novembre 19691.- LÉGION D'HONNEUR. - Discussion générale (p. 974, 975). - ORDRE DE LA LIBÉRATION. - Discussion générale (p. 975). - Suite de la discussion [6 décembre 1969]. - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE ET INFORMATION. - Discussion générale (p. 1368 à 1371) ; (p. 1377 à 1380). - Examen des crédits. - Art. 55: amendement de M. Diligent tendant à modifier le 2 e alinéa de cet article afin que le produit des redevances ne puisse, en dehors de la taxe sur la valeur ajoutée, être soumis à aucune autre imposition (p. 1381, 1382) ; Art. 65 : amendement de M. Diligent tendant à supprimer cet article qui reconnaît à l'O. R. T. F. qualité pour percevoir les redevances et les contreparties financières de ses prestations (p. 1383).- Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la rémunération et à l'avancement du personnel communal [11 décembre 1969] (p. 1639, 1640). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales [11 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1641). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions complétant l'article 11 du code pénal [11 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1642) ; dans la discussion du projet de loi portant extension à certains territoires d'outre-mer des dispositions de l'article 445 du code pénal [11 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1643) ; dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la responsabilité des hôteliers [11 décembre 1969] (p. 1644) ; dans la discussion de la proposition de loi tendant à compléter l'article 851 du code rural relatif au versement de l'indemnité due au preneur sortant [11 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1645, 1646). - Discussion de l'article unique : observations sur l'amendement de M. Bajeux et sur l'amendement de M. Molle (p. 1647) ; observations sur l'amendement de M. Molle (p. 1648) ; dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les articles 127 et 151 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales [11 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1649). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification des accords de Yaoundé [15 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1714, 1715). - Répond aux questions orales de M. Louis Gros relatives aux dépenses pour la scolarisation d'enfants français frontaliers [16 décembre 1969] (p. 1748, 1749) ; à la prolongation de mesures en faveur des Français rapatriés (p. 1749) ; à la question orale de M. Pierre Schiélé sur la réglementation du titre de conseil fiscal (p. 1750) ; à la question orale de M. Jacques Carat concernant la construction de palais de justice dans la région parisienne (p. 1751) ; à la discussion de la question orale de M. Jean Nayrou relative à la représentation des parents d'élèves dans les comités de ramassage scolaire (p. 1751) ; à la question orale de M. Emile Durieux relative à la construction de classes primaires et maternelles par les communes (p. 1752) ; à la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à la pollution atmosphérique de la région nantaise (p. 1753). - Son allocution à l'occasion de la clôture de la première session ordinaire du Sénat pour 1969-1970 [20 décembre 1969] (p. 1956).