TINAUD (M. JEAN-LOUIS) [Basses-Pyrénées].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1960].
Dépôt législatif :
Avis , présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le traité de commerce signé à Quito le 20 mars 1959 entre la France et l'Equateur [15 novembre 1960] (n° 45).
Intervention :
Projet de loi de finances pour 1961 [18 novembre 1960]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES (p. 1673).