TINAUD (M. JEAN-Louis) [Sénateur des Basses-Pyrénées],
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [3 octobre 1957]. - Membre suppléant : de la commission des affaires étrangères ( ibid. ). - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [7 novembre 1957].
Questions orales :
M. Jean-Louis Tinaud expose à M. le ministre des finances, des affaires économiques et du plan que d'après les renseignements qu'il possède, la liste des principaux hauts fonctionnaires ayant un traitement supérieur à celui de conseiller d'Etat, s'établirait ainsi : ministère des affaires économiques : 5 ; ministère de l'agriculture : 4 ; ministère des finances : 18 ; ministère de l'industrie et du commerce : 6 ; ministère des postes, télégraphes et téléphones : 4, etc. Il lui demande si le nombre de cette catégorie de personnel pour les services ci-dessous indiqués correspond bien aux chiffres suivants : Electricité de France : 1.145 ; Gaz de France : 450 ; Transports en commun de la région parisienne : 156 ; Charbonnages : 360 ; Société nationale des chemins de fer français : 746. Et le prie, au cas contraire, de bien vouloir lui indiquer les effectifs réels de ces agents [14 janvier 1958] (n° 1004). - Réponse [28 janvier 1958] (p. 191). - M. Jean-Louis Tinaud expose à M. le ministre de la justice que de récentes décisions de justice démontrent une lenteur par trop excessive et vraiment inadmissible. C'est ainsi, par exemple, que le sieur X, qui avait assassiné un agent de police le 25 février 1954 et qui fut arrêté séance tenante, n'a été jugé que le 6 avril 1957 et que, condamné à mort, il n'a été exécuté que le 1 er octobre de la même année. Il lui demande s'il estime qu'il s'agit là d'une bonne administration de la justice et éventuellement quelles mesures il pense prendre pour en activer le cours [14 janvier 1958] (n° 1005). - Réponse [18 mars 1958] (p. 535, 536).
Intervention :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 1005 (cf. Supra ) [18 mars 1958] (p. 535, 536).