TINAUD (M. JEAN-LOUIS) [Basses-Pyrénées].
Est nommé membre titulaire de la commission des finances [4 octobre 1956]. - Membre suppléant de la commission de la justice (ibid.) . - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [9 octobre 1956].
Questions orales :
M. Jean-Louis Tinaud demande à M. le secrétaire d'État au travail et à la sécurité sociale s'il est exact que les services de payement et les services de la caisse primaire centrale de la sécurité sociale de la région parisienne aient été fermés au public à partir de onze heures trente le jeudi 28 mars, en raison de la « Mi-Carême », et dans l'affirmative demande s'il faudra désormais considérer ce jour de Mi-Carême comme une fête nationale ou une journée chômée [2 avril 1957] (n° 897). - Réponse [16 juillet 1957]. (p. 1535).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - INDUSTRIE ET COMMERCE. - Observations concernant le gaz de Lacq (p. 2665) ; le plan d'aménagement de la région de Lacq (p. 2666) ; en qualité de rapporteur de la commission des finances ; intervient dans la discussion du budget de la JUSTICE. - Observations relatives à l'organisation judiciaire (p. 2688). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 897 (cf. supra) [16 juillet 1957] (p. 1535). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à la garantie des recettes en matière de taxe locale [24 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1778).