Tables nominatives

TILLAYE (Louis). Calvados. - 1902 : dépose un rapport sur le projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 13 février 1889 [26 mars] (A. t. I, p. 786 ; J.O., p. 657 ; I. 210). - Parle dans la discussion [28 mars] (A. t. I, p. 871 ; J.O., p. 728). - Parle au sujet du budget de l'exercice 1902 [27 mars] (A. t. I, p. 850 ; J.O., p. 708). - Dépose une proposition de loi .ayant pour objet de compléter, par voie interprétative, l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et de déterminer les responsabilités des Compagnies et des riverains [24 juin] (A. t. I, p. 1045 ; J.O., p. 870 ; I. 276). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 36, 45, 46 ; J.O., p. 387, 440, 2130, 4071, 4106). - 1903 : est admis [16 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 11). - Fait une rectification au procès-verbal [5 mars] (A. t. I, p. 421 ; J.O., p. 353). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Guerre) [24 mars] (A. t. I, p. 659 ; J.O., p. 551) (Beaux-Arts) [26 mars] (A. t. I, p. 746 ; J.O., p. 623) [27 mars] (A. t. I, p. 816 ; J.O., p. 681) (Loi de finances) [28 mars] (A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 698). - Dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 103 du Code de commerce [25 juin] (A. t. I, p. 1322 ; J.O., p. 1109 ; I. 200). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant le tarif général des douanes [3 juillet] (A. t. I, p. 1451 ; J.O., p. 1217). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Agriculture) [23 décembre] (A. t. II, p. 374 ; J.O., p. 1577) [27 décembre] (A. t. II, p. 519 ; J.O., p. 1693). - Membre de Commissions (F. 15, 45, 67, 79 ; J.O., p. 712, 3381, 6458, 7256). - 1904 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 mars] (A. t. I, p. 293 ; J.O., p. 265). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les Conseils de prud'hommes [8 mars] (A. t. I, p. 347 ; J.O., p. 290). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'article 103 du Code de commerce [17 mars] (A. t. I, p. 372 ; J.O., p. 312) [18 mars] (A. t. I; p. 394 ; J.O., p. 332) [27 décembre] (A. t. II, p. 315 ; J.O., p. 1134). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant modification de l'article 108 de la loi du 5 avril 1884 [7 juin] (A. t. I, p. 597 ; J.O., p. 504). - Fait une rectification au procès-verbal [14 juin] (A. t. I, p. 641 ; J.O., p. 539). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste [5 juillet] (A. t. I, p. 917 ; J.O., p. 768). - Dépose un rapport supplémentaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 103 du Code de commerce [6 décembre] (A. t. II, p. 186 ; J.O., p. 1028 ; I. 319). - Membre de Commissions (F. 5, 19, 21, 37, 63, 70 ; J.O., p. 499, 1270, 1460, 3289, 6560, 6969). - 1905 : parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 103 du Code de commerce [10 mars] (A. t. I, p. 453 ; J.O., p. 384) [14 mars] (A. t. I, p. 463 ; J.O., p. 392). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Beaux-Arts) [10 avril] (A. t. I, p. 818 ; J.O., p. 688). - Dépose une pétition de l'association des militaires en retraite proportionnelle employés dans les administrations publiques à Saint-Sylvain (Calvados) [15 avril] (J.O., p. 846). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la juridiction des Conseils de prud'hommes [4 juillet] (A. t. I, p. 1364 ; J.O., p. 1138). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la répression de la fraude sur les vins et au régime des spiritueux [13 juillet] (A. t. I, p. 1462 ; J.O., p. 1219). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la séparation des Églises et de l'État [25 novembre] (A. t. II, p. 346 ; J.O., p. 1532) [27 novembre] (A. t. II, p. 368 ; J.O., p. 1549) [29 novembre] (A. t. II, p. 424 ; J.O., p. 1597) [5 décembre] (A. t. II, p. 551 ; J.O., p. 1698). - Fait une rectification au procès-verbal [5 décembre] (A. t. II, p. 548 ; J.O., p. 1695). - Membre de Commissions (F. 20, 50, 64, 76, 96 ; J.O., p. 1262, 2502, 3882, 6441, 7056).