THUILLIER. Seine. - Dépose le rapport sur les élections sénatoriales de MM. Guérin et Béraud, dans le département de Vaucluse et en donne lecture. M. Labrousse dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1 er février] (A., t. I., p. 8,14 ; J.O., c.r., p. 7, 11). - Membre de Commissions (F. 9, 11 ; J.O., p. 940, 1033).
THUILLIER. Seine. - Est nommé secrétaire de la 5 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 7555 ; F. 60). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , approuvant un engagement de la ville de Brest (Finistère) ; le 2°, autorisant la ville Paris (Seine) à changer l'affectation d'une somme de 478.000 francs sur l'emprunt de 250 millions [6 décembre] (A., t. I, p. 119 ; J.O., c.r., p. 921 ; Fa. 80, n os 184, 185). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1 er , création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vire (Calvados) ; le 2 e , prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Raphaël [18 décembre] (A., t. I, p. 188 ; J.O., c.r., p. 979 ; Fa. 85, n os 199, 200). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) à emprunter une somme de 156.122 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , portant prorogation, d'une surtaxe à l'octroi de Qaimerch (Finistère) [21 décembre] (A., t. I, p. 214 ; J.O., c.r., p. 1001 ; Fa. 89, n os 216, 217). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un raccordement direct entre les gares de Roubaix et de Tourcoing-les-Francs, et d'approuver la convention passée avec la Compagnie du chemin de fer du Nord pour la concession de ce raccordement [24 décembre] (A., t. I, p. 278 ; J.O., c.r., p. 1055 ; I. 429). - Dépose les rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes) ; le 2 e , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Charleville (Ardennes) ; le 3 e , autorisant la perception de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Dinan (Côtes-du-Nord) ; le 4 e , portant prorogation de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme) ; le 5 e , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouédern (Finistère) ; le 6 e , tendant à autoriser la ville de Flers (Orne) à s'imposer extraordinairement ; le 7 e , tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à changer l'affectation de fonds d'emprunt [26 décembre] (A., t. I, p. 310 ; J.O., c.r., p. 1081 ; Fa. 100, n os 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261). - Dépose cinq rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à distraire : le 1 er , de la commune de Ploemeur (Morbihan), la section de Keryado pour l'ériger en municipalité distincte ; le 2 e , de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, la section de Champagne pour l'ériger en municipalité distincte ; le 3 e , de la commune d'Hyères (Var), la section de la Londe-des-Maures ; le 4 e , la section de Chaligny-la-Plaine, de la commune de Chaligny, pour la rattacher à la commune de Neuves-Maisons ; le 5 e , de la commune de Cholet, canton et arrondissement de ce nom (Maine-et-Loire), une portion de territoire pour la rattacher à la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, canton de Beaupréau, même arrondissement, même département [29 décembre] (A., t. I, p. 351 ; J.O., c.r., p. 1116; Fa. 105, n os 274, 275, 276, 277, 278). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes); le 2 e , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bannalec (Finistère) ; le 3 e , portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère) ; le 4 e , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Conquet (Finistère) ; le 5 e , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes) ; le 6 e , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guéret (Creuse) [30 décembre] (A., t. I, p. 390 ; J.O., c.r., p. 1149 ; Fa. 112, n os 304, 305, 306, 307, 308, 309). - Membre de Commissions (F. 59, 60, 69 ; J.O., p. 7466, 7555, 8195).