THOMAS (M. JEAN-MARIE) [SAÔNE-ET-LOIRE].
Est nommé membre : de la commission des finances [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression ( ibid .) ; de la commission de comptabilité (ibid.) ; de la commission centrale de classement des débits de tabac [10 février 1948] (p. 214).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à obtenir l'attribution de la médaille militaire aux anciens militaires de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1939-1945, réformés pour maladie contractée dans une unité combattante et ayant une invalidité permanente au moins égale à 85 p. 100 [23 août 1948] (I., n° 886). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'acte dit loi du 8 avril 1941 prescrivant que les travaux dans lesquels la participation de l'Etat dépasserait 30 millions devraient être autorisés par décret en conseil d'Etat [25 juin 1948] (I., n° 611). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le ministre des travaux publics et des transports à subventionner certains travaux d'équipement des ports maritimes [25 juin 1948] (I., n° 612). - Rapport, fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires, victimes de la guerre et de l'oppression), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du régime des pensions civiles et militaires et ouverture de crédits pour la mise en application de cette réforme [20 août 1948] (I., n° 875).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion générale [17 février 1948] (p. 291). - Discussion des articles. Personnel en activité et en retraite ; art. 1 er : situation des surveillants des écoles d'arts et métiers (p. 339). - Dispositions relatives aux victimes de guerre et à diverses catégories de pensionnés; art. 6 : son amendement tendant à réduire à titre indicatif les crédits d'allocations provisoires d'attente [20 février 1948] (p. 399 et 400) ; son amendement tendant à maintenir un rapport constant entre les traitements et les pensions (p. 401) ; amendement de MM. Rotinat et Teyssandier (p. 401) ; art. 9 bis : son amendement tendant à faire remettre en vigueur certaines dispositions de la loi de 1936 (p. 411) ; intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi tendant à la réorganisation des transports de voyageurs dans la région parisienne. - Discussion générale [2 mars 1948] (p. 533 et 534). - Discussion des articles, art. 23 : amendement de M. Léo Hamon [4 mars 1948] (p. 569) ; art. 24 : son amendement tendant à accorder au ministre la possibilité de discuter les crédits avec la régie avant de les présenter au Parlement (p. 569 et 570) ; sous-amendement de M. de Montgascon (p. 570) ; art. 29 : son amendement tendant à instituer le contrôle d'Etat d'une manière plus générale tout en se référant à des textes précis (p. 572) ; art. 53 : son amendement tendant à supprimer le régime particulier d'enregistrement prévu (p. 595) ; art. 58 : son amendement tendant à préciser les termes de l'article et éviter ainsi toute interprétation abusive (p. 597) ; art. 6 : son amendement tendant à exonérer du prélèvement les hôpitaux et hospices civils (p. 681) ; prend part à la discussion du projet de loi portant majoration des rentes viagères de l'Etat. - Discussion générale [20 avril 1948] (p. 951 et 952). - Discussion des articles. Titre I er . Art. 1 er (p. 955) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles : son amendement à l'article 3 ter tendant à étendre le texte aux oeuvres sociales [3 août 1948] (p. 2118). - Prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [19 août 1948]. TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. Discussion générale (p. 2526). Discussion des chapitres. Etat A. Chap. 508. Amendement de M. Brunhes (p. 2537). AVIATION CIVILE. Discussion générale (p. 2541 et 2542). - Suite de la discussion. ANCIENS COMBATTANTS. - Discussion générale [26 août 1948] (p. 2837 et 2838) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, à la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions civiles et militaires. - Discussion des articles, art. 1 er [27 août 1948] (p. 2870) ; amendement de M. Fourré à l'article 3, titre I er (p. 2871 et 2872) ; amendement de Mme Saunier à l'article 5 (p. 2872) ; amendement de M. Dorey à l'article 6 (ibid.) ; titre III, art. 12; proposition du Gouvernement (p. 2874)., titre VI, art. 35 (p. 2877) ; art. 36 : amendement de M. Vittori (ibid.) ; proposition du Gouvernement ( ibid .) ; art. 37 : amendement de M. Dorey {p. 2878). Titre IX. Art. 51 (p. 2880) ; art. 52 ( ibid .) ; art. 59 (p. 2882) ; amendement de M. Vourc'h (p. 2883), titre XII. Amendement de M. Fourré à l'article 60 (p. 2884) ; art. 61 ( ibid .), titre XIII, art. 69 : amendement de M. Franceschi (p. 2885).