THARRADIN (M. LUCIEN) [Doubs].
Est nommé membre: de la commission de la production industrielle [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .); de la commission supérieure des comités d'entreprise [25 avril 1950] (p. 1117).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les conditions dans lesquelles sont institués les comités d'entreprise [23 février 1950] (I., n° 104). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, étendant le bénéfice- de la sécurité sociale aux grands invalides de guerre, aux veuves de guerre et aux orphelins de guerre [8 juin 1950] (I., n° 397), - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier les accords relatifs à la sécurité sociale intervenus le 12 novembre 1949 entre la France et le grand-duché de Luxembourg [16 juin 1950] (I., n° 434). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention générale entre la France et la République de Saint-Marin tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation française sur la sécurité sociale et de la législation sanmarinaise sur les assurances sociales et les prestations familiales conclue le 12 juillet 1949 (I., n° 435). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention entre la France et la Suisse sur l'assurance vieillesse et survivants [31 juillet 1950] (I., n° 593). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention internationale du travail n° 62 concernant les prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment [31 juillet 1950] (I., n° 594). - Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 39, 40 et 182 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines [3 août 1950] (I., n° 651). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 61 et 61 a du livre II du code du travail, pour mettre ces textes en harmonie avec les dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945, relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers [S. E. 4 janvier 1951] (I., n° 20).
Question orale :
M. Lucien Tharradin demande à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme pour quelles raisons il a été amené à obtenir une promesse de vente concernant la propriété Emonin, à Maiche (Doubs) en vue d'y installer une colonie de vacances maison de repos, malgré les avis défavorables du conseil municipal de cette ville et des commissions départementale et nationale compétentes [14 février 1950] (n° 109) . - Réponse [21 février 1950] (p. 584).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [27 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 1er (art. 31 f) : son amendement relatif aux critères de définition des syndicats (p. 317) ; le retire ( ibid .). - Est entendu lors de la réponse de M. Chastellain, ministre des travaux publics, à sa question orale n° 109 (cf. supra) [21 février 1950] (p. 584). - Intervient dans la discussion du projet de foi relatif aux élections des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales [28 février 1950]. Discussion des articles. Art. 2 bis (nouveau): amendement de M. Méric (p. 655); explication de vote sur l'ensemble (p. 665). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi portant modification des conditions d'institution des comités d'entreprises [2 mars 1950]. - Discussion générale (p. 691). . Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Abel-Durand (p. 692); art. 2: amendement de M. Armengaud (p. 693). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi étendant le bénéfice de la sécurité sociale aux grands invalides de guerre, aux veuves de guerre et aux orphelins de guerre [8 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1620). Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Jézéquel (p. 1621) ; art. 2: amendement de M. Giauque (p. 1622). - Prend part, en qualité de vice-président et rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [27 juin 1950] (p. 1877). Discussion des articles. Art. 2: amendement de M. David (p. 1878).