THARRADIN (M. LUCIEN) [Doubs].
Est nommé membre: de la commission de la production industrielle [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .); de la commission chargée d'étudier et de soumettre au Gouvernement les simplifications pouvant être apportées à la législation et au fonctionnement du régime général de sécurité sociale [29 novembre 1919] (p. 2528).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut des centres d'apprentissage [8 février 1949] (I. n° 84). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à assurer des ressources stables aux comités d'entreprise [30 juin 1949] (I. n° 530). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 37, 38 et 72 de l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles [9 décembre 1949] (I. n° 871).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion : du projet de loi portant statut des centres d'apprentissage. - Discussion générale [10 février 1949] (p. 188). Discussion des articles. Titre I er , art. I er : amendements de Mlle Mireille Dumont (p. 192); art. 2 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 193); art. 3: amendement de Mlle Mireille Dumont (ibid.); art. 4: amendement de Mlle Mireille Dumont (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi relatif à la date des élections aux chambres de métiers [1 er mars 1949]. - Discussion générale (p. 427). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi tendant à la ratification des accords relatifs à la sécurité sociale intervenus le 12 octobre 1948 entre la France et la Tchécoslovaquie [11 mars 1949]. - Discussion générale (p. 668); à la discussion du projet de loi reconduisant l'allocation temporaire aux vieux pour le premier trimestre de l'année 1949 [11 mars 1949]. - Discussion générale (p. 669). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi tendant à assurer des ressources stables aux comités d'entreprise [1 er juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1662, 1663). Discussion de l'article unique. Amendement de M. Mathieu (p. 1664); amendement de M. Primet (p. 1665). - Intervient pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la législation relative aux allocations de logement [11 juillet 1949] (p. 1935).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi relatif au régime des assurances sociales dans les professions non agricoles [15 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2701).