TERNYNCK (M. LOUIS) [Aisne].
Est nommé membre: de la commission des pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission des pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes civiles de guerre, conclue le 23 janvier 1950 entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord [11 décembre 1950] (I., n° 835).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [27 janvier 1950]. Discussion des articles; NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION. Art. 31 a : explication de vote sur l'amende ment de M. Mathieu p. 309); art. 31 g : amendement de M. Boulangé (p. 321); son amendement relatif à l'organisation de l'apprentissage (p. 323) ; le retire (p. 323): suite de la discussion [28 janvier 1950]; amendement de M. Lafay (p. 339 ; (art. 31 l ): son amendement relatif à l'arbitrage sur le plan régional p. 343). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux élections des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales [28 février 1950]. Discussion des articles. Titre II. Sous-article 7: son amendement tendant à organiser le vote de façon qu'il n'y ait pas de perte de travail (p. 660). - Explique son vote sur la proposition de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [26 décembre 1950] (p. 3323).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant majoration des allocations familiales [28 décembre 1950) ; contre-projet de M. Loison (p. 3343). Discussion des articles: son amendement tendant à insérer un article 2 fixant le 2 fixant le mode de calcul des allocations familiales (p. 3345) ; le retire (p. 3346); son amendement relatif à la suppression des zones de salaires (ibid.). - Expliqué son vote sur le projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951] (p. 83).