TERNYNCK (M. LOUIS) [Aisne].
Est nommé membre: de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution de terrains d'aviation militaires désaffectés. Discussion des articles. Art. 2: amendement de M. Pauly [17 février 1949] (p. 257). - Prend part à la discussion de la proposition de loi portant modification à la législation sur la nationalisation de l'électricité et du gaz [23 juin 1949]).- Discussion générale (p. 1566 et suiv.).- Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer une carte sociale des économiquement faibles [28 juin 1919]. - Discussion générale (p. 1593). Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à attribuer la carte aux infirmes et incurables (p. 1595); art. 2: son amendement tendant à donner aux maires le pouvoir de retirer la carte aux bénéficiaires (p. 1614, 1615); art. 3: son amendement tendant à supprimer la clause d'office dans l'attribution de l'assistance médicale (p. 1617). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la retraite du combattant [30 juin 1949] (p. 1644). - Participe à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [6 juillet 1949]. Etat A, Section guerre, chap. 323: reprend en son nom l'amendement de M. Alric (p. 1732). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la législation relative aux allocations de logement [11 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er a (nouveau) : son amendement tendant à supprimer l'alinéa n ° 1 (p. 1934). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions de certains personnels de l'Etat [27 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2266). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements d'ordre fiscal [28 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 4: son amendement tendant à reprendre pour 1950 les chiffres primitivement envisagés (p. 2296).