TEISSEIRE (M. LÉON) [Alpes-Maritimes]. Est nommé membre de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [17 janvier 1950] (p. 23).
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner la demande en suspension de poursuites contre un membre du Conseil de la République [21 janvier 1950] (I., n° 22).