TAILHADES (M. EDGARD) [Gard].
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid. ) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid. ) .
Dépôt législatif :
Proposition de loi relative aux branchements des immeubles au réseau du tout à l'égout de la ville de Nîmes [11 décembre 1952] (I., n° 628).