SYMPHOR (M. PAUL) [Martinique].
Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [12 mai 1960].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1960].
Interventions:
Explique son vote lors de la discussion de la loi organique relative à la présentation des lois de finances [21 juin 1960] (p. 448, 449). - Projet de loi d'orientation agricole [23 juin 1960]. - Art 2 bis (nouveau) : explication de vote sur le sous-amendement de M. Sempé (p., 500). - Art. 37: demande l'insertion d'un paragraphe spécial pour les départements d'outre-mer (p. 591, 592). - Projet de loi de programme pour les départements d'outre-mer. - Discussion générale [13 juillet 1960] (p. 898). - Discussion des articles. - Art. 8: amendement n° 10 (p. 906). - Deuxième lecture du projet de loi d'orientation agricole [19 juillet 1960]. - Art. 37: son amendement n° 21 (p. 1000). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [21 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 10 : demande à M. le ministre des précisions sur l'application de la loi dans les départements d'outre-mer (p. 1034). - Projet de loi relatif à la prime de transport [22 octobre 1960]. - Art. 1 er bis : ses observations (p. 1111).
Projet de loi de finances pour 1961 [17 novembre 1960].- Art. 14 : expliquer son vote (p. 1615). - DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER [25 novembre 1960] (p. 1990). - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à divers aménagements fiscaux dans les départements d'outre-mer [14 décembre 1960] (p. 2391). - Projet de loi portant extension du bénéfice des prestations familiales au personnel domestique employé dans les départements d'outre-mer [15 décembre 1960]. - Discussion générale (p. 2405, 2406).